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Election de la Chambre haute de l’Assemblée fédérale. Cette élection est soumise au droit cantonal, c’est pourquoi elle n’a pas lieu le même jour dans tous les cantons ni en même temps que l’élection du Conseil national. (Source: glossaire des autorités fédérales)
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Procédure par laquelle des personnes sont élues au sein d’une autorité ou à une autre charge publique par les citoyens disposant du droit de vote ou par les membres d’un collège électoral (p.ex. Assemblée fédérale, Conseil fédéral) qui leur donnent leur voix. (Source: glossaire des autorités fédérales)
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Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils permettent aux citoyens d’intervenir dans l’élaboration du droit et de la politique dans un État. Les droits politiques incluent le droit de vote, le droit d’élire et d’être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au…
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Tout Suisse âgé de 18 ans révolus a le droit de prendre à l’élection du Conseil national et aux votations fédérales, et de signer des demandes de référendum et des initiatives (cf. art. 136 de la Constitution fédérale). Au niveau fédéral, les femmes ont obtenu le droit de vote le 7 février 1971. D’autre part,…
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En Suisse, tout citoyen dès 18 ans a le droit de participer à l’élection du Conseil national et du Conseil des Etats en tant qu’électeur (capacité civique active) ou le droit de se porter candidat (capacité civique passive). Quiconque jouit du droit d’élire et d’être élu jouit également du droit de vote. Les Suisses de…
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L’électeur peut faire apparaître deux fois sur son bulletin électoral le nom des candidats auxquels va sa préférence: c’est le cumul. Que le bulletin soit vierge ou pré imprimé, cette opération doit se faire à la main, sous peine de nullité. Il peut arriver qu’un parti décide de lui-même de faire figurer deux fois le…
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L’élection du Conseil national est une élection fédérale. Les cantons forment les circonscriptions électorales. (Source: glossaire des autorités fédérales)
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Droit pour tout citoyen majeur de participer à l’élection des 200 membres du Conseil national et des 46 membres du Conseil des États. L’élection du Conseil national est régie par le droit fédéral, celle du Conseil des États par le droit cantonal. Les membres des autres autorités fédérales sont élus par l’Assemblée fédérale siégeant en…
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Droit pour tout citoyen majeur de participer à l’élection des 200 membres du Conseil national et des 46 membres du Conseil des États. L’élection du Conseil national est régie par le droit fédéral, celle du Conseil des États par le droit cantonal. Les membres des autres autorités fédérales sont élus par l’Assemblée fédérale siégeant en…
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Personne dont le nom se trouve sur une liste de candidats en vue de l’élection du Conseil national. Dans les circonscriptions où un seul siège est à pourvoir et où, pour cette raison, on applique le système majoritaire tout citoyen disposant du droit de vote peut être élu. (Source: glossaire des autorités fédérales de la…
