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Le Conseil national est la Chambre basse du Parlement fédéral suisse. Il est composé de 200 conseillers nationaux (appelés aussi députés ou représentants du peuple). L’élection au Conseil national est proportionnelle, chaque canton représentant une circonscription. Actuellement, chaque siège représente 35’000 habitants. Chaque canton a droit à un conseiller national, même si sa population est…
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Le Conseil des Etats est la Chambre haute du Parlement fédéral suisse. Il assure la représentation des cantons au niveau du Parlement. Le Conseil des Etats compte 46 membres. Chaque canton a droit à deux conseillers aux Etats, indépendamment de l’importance de sa population. Chaque demi-canton à droit à un représentant. Les membres du Conseil…
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Chaque suffrage nominatif et chaque suffrage complémentaire inscrit sur un bulletin est attribué à la liste électorale (parti, groupe d’électeurs, etc.) dont la dénomination ou le numéro d’ordre sont mentionnés sur le bulletin électoral. Le nombre de suffrages de parti obtenus est déterminant pour la répartition des mandats (sièges) entre les différentes listes. (Source: glossaire…
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La remise du bulletin par correspondance est également valable depuis l’étranger, pour autant qu’il parvienne à temps dans la commune concernée.
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Pour éviter les confusions, les listes de candidats doivent pouvoir être distinguées les unes des autres et porter les indications relatives aux candidats telles que définies dans la loi. Une personne ne peut figurer que sur une liste à la fois et doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature. Enfin, la liste de candidats…
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C’est la période durant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs. Au niveau fédéral, le Conseil national est élu pour quatre ans, et renouvelé intégralement à chaque fin de législature. Le mandat des conseillers aux Etats – déterminé par le droit cantonal – est également de quatre ans, mais le renouvellement ne coïncide pas entièrement…
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Groupe constitué au sein de chacun des deux conseils rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n’impliquant pas nécessairement l’appartenance à un même parti. Pour pouvoir se constituer un groupe doit comprendre au minimum cinq membres. Concernant le Conseil national, l’appartenance à un groupe parlementaire est une condition sine qua non pour obtenir un…
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Autorité législative suprême de la Confédération (pouvoir législatif) composée de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États. Les deux chambres traitent les affaires (lois fédérales, arrêtés financiers, traités internationaux, etc.) successivement et un texte est adopté si les deux chambres sont arrivées à un accord. L’Assemblée fédérale siège en chambres réunies à…
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Avec une imagination débridée, il emmène toujours le public vers d’étonnantes contrées. Portrait. On peut le joindre facilement, Jean-Marc Stehlé. Dans l’univers des grands artistes, c’est plutôt rare, même très rare. Un signe de générosité et d’intelligence: pas besoin d’une armada de secrétaires pour faire barrage et protéger l’homme sollicité. Stehlé est disponible. On entame…
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Pour que Bâle obtienne ce 8ème trophée, il lui aura fallu attendre un penalty à la 93ème minute! Un match long et peu convaincant… et un penalty, enfin, marqué à la 93ème minute par Majstorovic. Pour le FC Bâle, qui n’a pas décroché le titre de Champion de Suisse, cette victoire en Coupe est un…