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Assistance au suicide: médecin neuchâtelois finalement acquitté

Ce contenu a été publié le 23 avril 2014 - 18:17
(Keystone-ATS)

Le médecin neuchâtelois qui avait été condamné l'an passé dans une affaire d'assistance au suicide est finalement acquitté. A la suite de son recours, le Tribunal cantonal a rendu son verdict mercredi.

Les faits remontent à 2011: ce médecin était au chevet d'un homme de 89 ans qui avait tenté de se suicider, ne supportant plus sa maladie. Il avait fait état du "vraisemblable développement d'une maladie tumorale anorectale", en se basant sur les symptômes et antécédents du patient car celui-ci refusait tout examen.

Il avait parlé d'Exit à cet homme qui comptait tenter à nouveau de se suicider. Ce dernier avait signé une déclaration demandant l'assistance de cette association pour mettre fin à ses jours, et le médecin lui avait prescrit 15 grammes de substance létale.

Le prévenu avait été condamné en juillet 2013 pour avoir prescrit cette substance sans avoir vérifié la gravité de l'état de santé du patient par des analyses suffisantes. La peine, une amende de 500 francs, tenait compte du fait qu'il avait agi avec un mobile honorable, selon le jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.

Verdict très attendu

Le procureur avait requis une amende symbolique. Il souhaitait surtout que soit fixée une ligne pour la pratique des médecins, avec l'obligation de vérifier que les conditions sont remplies sur le plan du discernement mais aussi de la maladie.

Mais la Cour pénale du Tribunal cantonal a désavoué mercredi le jugement initial, estimant que l’anamnèse faite par le médecin était suffisante. Le Ministère public a 30 jours pour faire recours au Tribunal fédéral. L'affaire est suivie attentivement au-delà des frontières cantonales, au vu de son possible impact sur le plan de la jurisprudence.

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