Le géant de l'alimentaire vaudois Nestlé doit continuer de supporter en Allemagne la concurrence de dosettes de café compatibles à celles de Nespresso. La cour d'appel de Düsseldorf a rejeté jeudi un recours de Nestlé.

"C'est une victoire capitale dans la guerre des capsules", a réagi Ethical Coffee Company (ECC). Ce jugement ne "mettra toutefois pas forcément un terme aux tentatives désespérées de Nestlé d'interdire la commercialisation en Allemagne des dosettes de café ECC", a encore noté la société de Jean-Paul Gaillard.

Nespresso a déclaré être "déçu" par le verdict. Il ne s'agit toutefois que "d'une décision préliminaire qui ne préjuge en rien des décisions futures du tribunal en la matière", a précisé sa porte-parole. Le cas va entrer maintenant dans la procédure principale.

Pas de violation de brevet

Selon la cour, il n'y a pas de violation de brevet quand un consommateur utilise des capsules d'autres producteurs car les dosettes ne forment pas l'élément clé des machines Nespresso. Pour les avocats du groupe suisse, au contraire, les capsules font partie intégrante de l'invention de Nestlé.

La cour d'appel a suivi la ligne du tribunal d'Etat de Düsseldorf qui avait rendu un jugement similaire en août 2012, rejetant un recours de la multinationale basée à Vevey (VD). Suite à cet arrêt, Nestlé avait fait appel.

Le patron de Nespresso en Allemagne avait déclaré en août: "Nous sommes convaincus de la force de nos arguments juridiques et nous allons donc prendre d'autres mesures juridiques pour protéger notre droit de propriété intellectuelle".

Procédures en Suisse

Le directeur général d'ECC Jean-Paul Gaillard "se réjouit de la sage décision de la justice allemande qui aura peut-être un écho en Suisse". Nestlé a lancé plusieurs procédures judiciaires dans différents pays, y compris en Suisse.

Nespresso a rapporté un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards de francs en 2012 au groupe vaudois.