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Les Etats doivent entamer prochainement des négociations sur un traité pour la responsabilisation des entreprises en matière de droits de l'homme (archives).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

Les ONG ne sont pas uniquement actives en Suisse pour tenter de responsabiliser les multinationales en matière de droits de l'homme. Une coalition a appelé lundi à Genève à un mécanisme international qui viserait aussi les personnes physiques dans les entreprises.

Il y a un mois, le Conseil fédéral avait recommandé au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative pour des "multinationales responsables", portée par environ 80 organisations. Il redoute les conséquences économiques d'une réglementation qui serait plus contraignante que celle de la plupart des pays.

La discussion avance toutefois aussi sur la scène multilatérale. Le groupe de travail de l'ONU pour un instrument international juridiquement contraignant pour les entreprises en matière de droits de l'homme a entamé lundi sa troisième réunion à Genève. Pour la première fois, l'Equateur, qui le préside, a présenté des éléments pour des discussions.

De son côté, une coalition de plus de 200 ONG, dont quelques organisations suisses, a dévoilé sur la Place des Nations son propre document après une consultation d'un an. Elle veut influencer les négociations qui vont débuter entre les Etats. Parmi les revendications, il faut "un accès à la justice pour les victimes de violations et les communautés affectées", a estimé à l'ats un membre de l'ONG CETIM, établie à Genève, Raffaele Morgantini.

Cour internationale

Son ONG met en cause notamment Nestlé en Colombie ou Syngenta, Glencore et Xstrata. "Les multinationales suisses sont parmi celles qui posent le plus grand nombre de problèmes", affirme M. Morgantini. Notamment sur des déplacements forcés de population. Et le droit suisse est insuffisant, selon le CETIM.

La coalition d'ONG veut que les entreprises répondent de leurs actes devant la justice. Mais la demande de cette "Campagne pour réclamer la souveraineté des peuples" va au-delà. Elle souhaite que la "responsabilité civile, administrative et pénale soit étendue aux dirigeants et aux actionnaires" qui seraient "impliqués" ou auraient eu connaissance d'abus, selon M. Morgantini.

La coalition veut aussi que les entreprises soient justiciables pour leurs filiales ou leur filière. Outre des juridictions nationales, une Cour internationale pourrait se saisir de plaintes individuelles ou collectives.

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ATS