Les producteurs de lait devront verser un centime par litre pour financer un fonds destiné aux exportations de beurre dès octobre. Le Conseil fédéral a déclaré contraignants les éléments essentiels d'un contrat-type d'achat du lait. Mais pas question de fixer un prix indicatif.

Après avoir longtemps rechigné à se mêler de la crise des excédents laitiers, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'intervenir. Motif avancé: il veut ainsi apporter son soutien aux efforts déployés par l'Interprofession (IP Lait) pour stabiliser le marché et renforcer les relations contractuelles.

L'intervention gouvernementale n'est que partielle, en raison du litige opposant les producteurs membres de l'IP Lait et les non-membres. Ces derniers ont retiré la semaine dernière une partie de la plainte empêchant la réalisation du fonds d'allègement du marché laitier prévu par l'Interprofession.

La voie est donc ouverte pour la création de ce fonds alimenté à raison d'un centime par litre de lait commercialisé. Cette contribution permettra de réunir 34 millions par an pour faciliter les ventes de beurre. L'argent devrait compenser 80% de la différence entre le prix en Suisse et le prix sur le marché mondial en cas d'exportation.

En revanche, le Conseil fédéral n'a pas voulu étendre aux non-membres de l'IP Lait l'obligation de payer quatre centimes par litre fabriqué en plus des quantités de lait de l'année 2008-2009, lorsque des contingents laitiers étaient encore en vigueur.

Trois segments

Par ailleurs, les quantités de lait seront dorénavant subdivisées en trois segments différents (dits A,B,C), selon qu'elles sont destinées par exemple au marché indigène ou aux produits transformés destinés à l'exportation. Les contrats, écrits, devront être établis pour les achats de lait à tous les échelons, du producteur à l'utilisateur.