La Suisse résonne depuis longtemps d'appels à la transparence sur le financement des partis politiques. Elle ne réglemente pas ce sujet, c'est une exception en Europe, révèle un avis de droit commandé par la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a évalué 40 des 47 Etats membres, a communiqué jeudi l'Office fédéral de la justice. Seules la Suisse et la Suède n'ont pas légiféré sur le financement des partis. En Suède, les formations représentées au Parlement se soumettent toutefois à une autorégulation en publiant leurs revenus en vertu d'un accord.

En Suisse, diverses tentatives ont eu lieu pour instituer une réglementation fédérale. Mais aucune n'a trouvé de majorité au Parlement, qu'elles émanent du souci de transparence du Conseil fédéral ou de parlementaires voulant assurer l'égalité de moyens dans le débat politique.

Selon le Conseil fédéral, il est d'ailleurs impossible de prouver un lien entre les moyens financiers des milieux favorables à une initiative et le résultat de la votation. Plusieurs scrutins comme ceux de l'internement à vie ou de l'imprescriptibilité des crimes pédophiles ont été gagnés par des initiants avec très peu de moyens.

Genève et Tessin

Pour les milieux opposés à une réglementation du financement des partis, le modèle politique suisse ne s'accommoderait pas d'une législation. Deux cantons latins ont pourtant légiféré, même si c'est de manière sommaire.

Au Tessin, les partis doivent annoncer à la Chancellerie cantonale les dons de plus de 10'000 francs. Les candidats à une élection et les comités d'initiative ou référendaires doivent en faire de même pour les sommes qui excèdent 5000 francs.

Dans le canton de Genève, toute formation qui dépose des listes de candidats pour des élections soumet ses comptes annuels et la liste de ses donateurs à l'inspection cantonale des finances. Toutefois, les comptes ne renseignent que sur le montant total des dons reçus et ne permettent pas d'identifier l'origine de chacun d'entre eux.