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Berne - Le PS tient sa solution pour réduire les risques posés par les banques trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). S'appuyant sur une étude de l'Université de Zurich, il veut obliger les banques à renforcer massivement leurs fonds propres indirects via des dettes convertibles.
L'assurance que l'Etat ne laissera pas tomber une grande banque entraîne la disparition de la discipline des créanciers, et partant, une subvention gratuite pour ces établissements. Selon le professeur Urs Birchler, co-auteur de l'étude, ils reçoivent ainsi autant que l'agriculture suisse, soit 4 à 5 milliards de francs.
Pour éviter une faillite sur le modèle islandais, il s'agit de revenir à l'économie de marché en reprivatisant les risques. L'étude préconise d'exiger des banques, en plus des fonds propres, une proportion de dettes convertibles représentant 20 à 30% de leur bilan.
Appelées en anglais "contingent convertibles ou CoCo", ces dettes ressemblent à des emprunts convertibles, mais elles doivent être converties en actions dès que survient un événement déterminé à l'avance. Avec pour effet que la solvabilité de la banque s'améliore et la discipline du marché bancaire se reconstruit.
Pour les banques indigènes, la législation sur l'insolvabilité des banques devrait être améliorée, mais les dettes actuelles suffiraient. Pour les grands établissements, il faudrait agir sur le plan contractuel: l'UBS devrait émettre au moins 29% de dettes convertibles et le Credit Suisse 20%. Les actionnaires d'une banque insolvable devraient être expropriés de fait.
Favoriser les fonds propres
Pour ne pas pénaliser davantage les établissements solides, la charge fiscale pesant sur les fonds propres devrait être allégée via une limitation de la déductibilité des intérêts de la dette ou l'introduction d'une déduction des coûts de financement pour les fonds propres. L'effet de ces mesures sur les finances publiques n'a pas été calculé, a précisé le professeur Birchler.

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ATS