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Rejet de la convention sur les successions: fermeté française

Ce contenu a été publié le 05 juin 2014 - 15:11
(Keystone-ATS)

Rejeté par la Suisse, le projet de convention sur les successions ne remet pas en cause le dialogue entre Berne et Paris. A court terme, ce sujet ne sera pas renégocié, mais cela n'empêche pas des discussions sur d'autres sujets, notamment fiscaux, analyse l'ambassadeur de France en Suisse Michel Duclos.

L'ambassadeur ignore quand la convention en vigueur sera dénoncée par Paris. Le terme prévu est la fin juin. "Ce délai sera respecté par la France", a-t-il dit jeudi à l'ats. Ensuite, s'ouvrira une période de six mois durant lesquels la convention de 1953 s'appliquera encore. Puis, dès le 1er janvier prochain, le droit intérieur français primera.

Le rejet de ce projet de convention était prévisible depuis des mois. Il s'est officialisé mercredi par un vote du Conseil national par 132 voix contre 52 issues de la gauche. "Le sujet ne sera plus à l'ordre du jour des discussions entre la Suisse et la France durant un certain temps. Plusieurs mois", estime M. Duclos.

Dialogue fiscal

L'ambassadeur n'était pas en mesure de se prononcer sur les conséquences concrètes du rejet de ce projet. "Cela va concerner peu de monde. Selon des experts, le nombre de cas est de plusieurs centaines par an." Il se pourrait que des citoyens suisses ne soient plus protégés contre une double taxation des héritages dans certains cas à partir de 2015.

Et l'ambassadeur d'ajouter: "Derrière cet épisode, il importe de savoir si le dialogue fiscal va se poursuivre entre les deux pays. Je pense que ce sera le cas: des contacts entre administrations et ministres auront lieu", a-t-il dit.

Récemment, le gouvernement helvétique a invité en Suisse deux ministres français, celui des Finances, Michel Sapin, et celui de l'économie Arnaud Montebourg. Aucune date n'a été arrêtée pour ces visites, lequelles pourraient donner l'occasion de nouveaux pourparlers, notamment sur les forfaits fiscaux ou la régularisation d'avoirs non déclarés.

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