UBS inculpé par la justice belge pour fraude fiscale

(Keystone-ATS) UBS a été inculpé « pour fraude fiscale grave et organisée », a annoncé vendredi le parquet de Bruxelles, dans un communiqué.

« La banque suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale », écrit le parquet. « L’inculpation a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée », ajoute-t-il.

Cette annonce survient une semaine après l’annonce de la clôture en France de l’enquête sur le système présumé de fraude fiscale. Les juges d’instruction ont mis en examen UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première de 1,1 milliard d’euros (1,2 milliard de francs).

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte en France contre l’évasion fiscale, la banque est soupçonnée d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc.

La fin des investigations en France ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d’enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d’instruction.