Un employé de Crans-Montana acquitté par le Tribunal cantonal

Keystone-SDA

Condamné en première instance pour lésions corporelles graves par négligence, un employé communal de Crans-Montana a été acquitté par le Tribunal cantonal valaisan. Il n'a pas été jugé responsable de la chute d'un homme, devenu paraplégique après être tombé dans un escalier.

(Keystone-ATS) Les faits se sont déroulés le 30 août 2019, en marge du tournoi de golf de Crans-Montana. Cet homme, fortement alcoolisé, était passé par-dessus une barrière et tombé en arrière dans un escalier.

L’état de délabrement de cet escalier avait l’objet d’un signalement, plusieurs mois auparavant, et l’employé communal était donc au courant.

Fin 2022 en première instance, le Tribunal de district de Sierre avait reproché au prévenu de ne pas s’être rendu personnellement sur place, où il aurait pu constater que la barrière de sécurité n’était pas assez haute. Jugé coupable d’une omission fautive, l’accusé avait écopé d’une peine de 60 jours-amendes à 160 francs avec sursis, ainsi que d’une amende de 800 francs.

Situation connue de longue date

Le Tribunal cantonal ne partage toutefois pas cet avis. Dans un communiqué diffusé lundi, il souligne que l’employé a eu raison, après avoir été informé que l’escalier était délabré, d’informer le Service des travaux publics de la commune.

Le signalement relevait un problème de « salubrité » avec cet escalier, et non pas « un problème de construction présentant un danger pour le public ». Et d’autant plus que l’escalier est « situé sur un fonds privé et que l’on ne pouvait pas y accéder », note le Tribunal cantonal.

Et d’affirmer: « On ne peut dans ces conditions reprocher à l’accusé une omission fautive pour ne pas s’être rendu personnellement sur place. »

Même si l’employé était allé sur place, il n’aurait pas forcément identifié un risque, sachant que « cette situation prévalait depuis plus de 60 ans et n’avait jamais généré d’incident ni suscité le signalement d’un quelconque danger », poursuit la Cour.

Il n’a pas non plus été démontré que la pose d’un garde-corps plus haut aurait pu empêcher la chute, estime encore le Tribunal cantonal pour justifier l’acquittement de l’employé communal.