Valais: l’utilisation des caméras piétonnes ancrée dans la loi
Le Grand Conseil valaisan a accepté jeudi matin de modifier, en une seule lecture, la loi sur sa police cantonale. Celui-ci va permettre l'utilisation des caméras piétonnes (bodycams) et la recherche automatisée des véhicules. Seuls les Vert-e-s ont voté contre.
(Keystone-ATS) Le plénum a accepté trois des 26 amendements déposés. Les députés ont principalement tenu à ce que la police cantonale puisse utiliser une bodycam afin de documenter ses interventions, sans avertissement préalable ou autorisation spéciale, dans le cadre de certaines missions.
La volonté du Centre du Haut-Valais d’ajouter l’utilisation des tasers dans cette nouvelle mouture de la loi n’a par contre pas été soutenue par la majorité du Parlement. Le souhait du Centre du Valais romand de créer un alinéa sur le port du bracelet électronique, afin de «compléter l’arsenal des outils à la disposition de la justice», a été retiré dans l’attente d’une solution à l’échelle fédérale.
Le Grand Conseil n’a pas validé la demande des Vert-e-s de donner le droit aux personnes contrôlées de demander le déclenchement de l’enregistrement de la caméra piétonne. Il a aussi refusé aux citoyens au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C) de faire partie de la police cantonale. Neuchâtel, Jura et Bâle-Ville avaient, par le passé, pris une décision inverse.
Une utilisation stricte
Le choix de doter la police cantonale d’une dizaine de bodycams est lié à une volonté de faciliter le travail d’enquête, afin d'»identifier des auteurs», avait souligné le Conseil d’Etat dans son message au Parlement. Ces caméras sont déjà utilisées dans la plupart des cantons romands.
Le nouvel article 58a de la loi sur la police cantonale délègue à l’exécutif cantonal de légiférer, dans une ordonnance, sur les modalités d’exécution de l’utilisation de ces données. «Il est impératif que l’utilisation des bodycams soit strictement réglementée», précise le Conseil d’Etat dans son message.
Les bodycams seront utilisées «lors des missions de maintien de l’ordre et par les groupes d’intervention» de la police cantonale, avait précisé mardi le conseiller d’Etat en charge de la sécurité, Stéphane Ganzer, lors du débat d’entrée en matière.
Mise en conformité
Avec cette modification de la loi, la police cantonale sera par ailleurs habilitée à utiliser le système de recherche automatisée de véhicules («système RVS») uniquement pour la prévention d’infractions et plus dans le cadre de la poursuite de crimes et délits. De plus, la durée de la conservation de la donnée sera réduite de 100 à 30 jours. Le Valais modifie sa loi pour se mettre en conformité avec une décision du Tribunal fédéral d’octobre 2024.
Au vote, la modification de la loi sur la police cantonale a été acceptée par 112 voix contre 9 et 6 abstentions. Seuls les Vert-e-s ont voté contre. Le Parlement a ensuite accepté de traiter cette modification légale en une lecture unique (101 voix contre 26).
