Vaud accusé d’avoir étouffé le débat sur la surpopulation carcérale

Keystone-SDA

Les Juristes progressistes vaudois (JPV) révèlent que le ministre responsable des prisons Vassilis Venizelos a manqué de transparence en modifiant un rapport sur la surpopulation carcérale dans le canton. Selon l'association, la version finale du rapport Brägger présentée publiquement en février est édulcorée par rapport à la première version.

(Keystone-ATS) « L’administration a coupé des éléments essentiels », a indiqué à Keystone-ATS Clémence Demay, coprésidente des JPV, confirmant une information parue dans le 24 heures. « La version finale est un résultat amputé d’éléments d’appréciation de l’expert indépendant. L’Etat a manqué de transparence et tenté d’étouffer le débat complexe sur ce sujet. Ce qui est inacceptable », dénonce-t-elle.

Pour rappel, deux rapports avaient été commandés pour expliquer pourquoi la surpopulation carcérale sévit depuis plus de 20 ans en terre vaudoise. Il ressortait notamment de ces rapports que Vaud emprisonne davantage que la moyenne suisse.

Incidence sur les responsabilités

C’est l’un des deux, celui réalisé par le bureau Clavem dirigé par Benjamin Brägger, spécialiste de la question, qui a été modifié en l’espace d’un an entre une première et une deuxième version. Des passages relatifs à la responsabilité de « l’application stricte et rigoureuse du droit par les autorités pénales » dans la situation de surpopulation, à savoir le Ministère public et les tribunaux vaudois, ont par exemple été gommés, selon les JPV.

Des paragraphes sur le recours plus nombreux à la détention préventive, à des peines plus longues et plus sévères que d’autres cantons ont aussi disparu, ajoute Mme Demay. « Si les conclusions n’ont pas été touchées, les coupes entre les deux versions ont une incidence sur la question de la distribution des responsabilités de la politique pénale », explique-t-elle.

C’est le retard pris dans la présentation finale du rapport Brägger qui avait interpellé les JPV. Ils avaient fait une demande de transparence via la loi sur l’information (LInfo) en mai 2024.

Pour l’association, « trouver des solutions à la problématique complexe de la surpopulation carcérale est un enjeu fondamental de droit humain », souligne la coprésidente des JPV.

Le DJES se défend

Sollicité par Keystone-ATS, les services du conseiller d’Etat Vassilis Venizelos rejettent les critiques des Juristes progressistes vaudois. « Les conclusions initiales de l’expert, tout comme ses recommandations, n’ont pas été modifiées. Elles restent inchangées », écrit le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES).

« Comme dans tout mandat, le rapport intermédiaire a été soumis à l’ensemble des partenaires (…) Sur cette base, l’expert a ensuite pu consolider son rapport et nous remettre une version définitive (…) Dans le cadre des échanges avec les différents partenaires, des points de vue différents ont été affichés, et il n’a jamais été question de cacher ces désaccords », explique le DJES.

« Au regard du manque de données consolidées disponibles, certaines affirmations du rapport intermédiaire ont nécessité quelques nuances », poursuit-il. Et d’insister: « les causes de la surpopulation carcérale sont multiples et la mauvaise qualité des données ne permet pas d’isoler une seule variable explicative ».