Vaud: recours contre l’interdiction de la mendicité
(Keystone-ATS) La Cour constitutionnelle vaudoise devra se pencher sur l’interdiction de mendier acceptée par le Grand Conseil. Un recours sera déposé lundi au nom d’une dizaine de mendiants suisses et roms afin de défendre leurs droits fondamentaux.
« C’est concret, la demande est en cours. Le recours sera déposé formellement lundi prochain », a indiqué mercredi à l’ats le député vert Raphaël Mahaim, à l’origine du recours avec l’ancien conseiller aux Etats écologiste Luc Recordon. La Cour aura six mois pour trancher.
Alors qu’un combat référendaire a été lancé, « il nous paraît aussi nécessaire que cette loi soit examinée sous l’angle des droits fondamentaux, car elle bafoue les libertés personnelles et économiques des mendiants », a-t-il expliqué.
« Rien n’est joué, mais on va de l’avant, car on croit à nos arguments », poursuit le juriste. « Cela peut déboucher sur une bonne surprise. Ce raisonnement d’interdiction totale de la mendicité est tellement abrupt, disproportionné et absurde ».
Cas genevois
Il y a beaucoup d’incertitudes autour de cette question nouvelle, note encore Raphaël Mahaim. Un cas genevois pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devrait être tranché ces prochains mois, rappelle-t-il.
Le Parlement vaudois a accepté fin septembre à une courte majorité une initiative de l’UDC réclamant une interdiction de la mendicité sur tout le territoire cantonal. Un comité d’associations et de partis de gauche a lancé un référendum contre cette loi.
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