Vaud simplifie et innove en matière fiscale au niveau suisse

(Keystone-ATS) Le canton de Vaud a adopté plus de 200 mesures de simplification administrative. En matière fiscale, il innove en adoptant la déclaration d’impôt via Internet et sans pièces justificatives dès 2012.

« C’est une première suisse et une grosse simplification pour le contribuable », a indiqué lundi le président du Conseil d’Etat Pascal Broulis. Aujourd’hui, 82% des contribuables vaudois (314’000 personnes) utilisent le logiciel VaudTax. Ce résultat « remarquable » permet de lancer « une étape supplémentaire » du processus de facilitation: « une logique électronique complète ».

A conserver chez soi

A partir de 2012, le citoyen pourra transmettre ses données fiscales à l’administration par Internet via une liaison cryptée. Pour rendre cette opération possible, la grande majorité des contribuables n’auront plus à joindre de pièces justificatives, qu’ils devront garder chez eux.

Les indépendants et les personnes avec un gros portefeuille de titres devront toutefois continuer à envoyer les pièces justificatives.

Simplification administrative

Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud a présenté l’ensemble des résultats de la démarche de simplification administrative, baptisée « SimpA ». Au total, pas moins de 378 mesures ont été soumises aux services d’analyse de l’Etat, qui en ont retenu 208, 21 étant encore en attente de concrétisation.

Une grande partie des allégements passe par la cyberadministration, avec des guichets virtuels ou des formulaires disponibles sur Internet. Ce travail de simplification se poursuivra, a dit M. Mermoud.