Vidéosurveillance: les enregistrements seront conservés 100 jours

(Keystone-ATS) Berne – Dès janvier, les enregistrements de vidéosurveillance dans les transports publics pourront être conservés pendant 100 jours et non plus 24 heures. Le Conseil fédéral a décidé l’entrée en vigueur de l’ordonnance concrétisant cette mesure.
En tout, le gouvernement a adopté plus de vingt textes précisant l’application du premier volet de la réforme des chemins de fer ainsi que le projet de législation sur la trafic marchandises. Il a aussi adapté les prescriptions de construction à l’état actuel de la technologie.
Une ordonnance régit ainsi l’emploi et le traitement de la vidéosurveillance ainsi que la transmission des données obtenues. Une autre fixe à 0,1 pour mille l’alcoolémie maximale tolérée pour un conducteur de véhicules moteurs.
Toutes ces modifications entreront en vigueur en janvier. D’autres suivront en juillet. Les passagers en déambulateurs auront dès cette date accès aux transports publics de la même manière que les utilisateurs de chaises roulantes.