La justice suisse casse le prix unique du livre

Le marché suisse du livre ne connaît désormais plus d'accord contraire aux règles de la concurrence.

Pratiqué par les libraires et éditeurs suisses alémaniques, le prix unique du livre a été jugé récemment contraire aux règles de la concurrence par le Tribunal fédéral (TF).

Cette décision place tous les professionnels helvétiques du secteur à la même enseigne. Elle pourrait de ce fait accélérer le processus législatif en faveur d’une réglementation du marché du livre.

Le prix unique du livre est mort, vive le prix unique du livre! C’est en substance le message de Dominique de Buman. Responsable du dossier au sein de la Commission de l’économie et des redevances (CER) de la Chambre basse du Parlement, le député démocrate-chrétien se dit confiant.

Pour lui, la Suisse devrait bientôt être en mesure d’offrir au livre une protection digne de son statut de produit culturel. Ceci malgré la récente décision du Tribunal fédéral (TF) en défaveur du prix unique.

Jeudi dernier, les juges fédéraux ont en effet estimé que le ‘Sammelrevers’ – cet accord de branche entre éditeurs et libraires qui instaure un prix fixe pour le livre dans la zone germanophone du pays – violait les principes du libre marché.

Considérant que le système du prix unique ne garantissait pas un nombre plus élevé de librairies, ils ont mis un terme à une bataille juridique de neuf ans entre la Commission de recours pour les questions de concurrence et les associations alémaniques de libraires et d’éditeurs.

Exception culturelle revendiquée

Pour Dominique de Buman, cela n’en condamne pas pour autant l’idée de réglementer le marché du livre par le biais d’une loi fédérale. La décision du TF pourrait même avoir un effet moteur en accélérant la prise de conscience politique autour de ce thème.

Dans ce but, les petites librairies de Suisse romande – où le prix unique du livre n’existe pas – avaient vidé leurs vitrines en novembre dernier. Cette opération ‘Vitrines blanches’ voulait montrer que la concurrence et les prix cassés, notamment par les grandes surfaces, entrainent la disparition des petits libraires.

Les libraires alémaniques devront-ils aussi en arriver là? Pour l’éditeur Lucien Leitess, directeur d’Unionsverlag à Zurich, il est en tout cas «déprimant de constater que la Suisse est en passe de répéter toutes les erreurs qui ont été faites en la matière en Europe».

Suite à la décision du TF, les libraires et éditeurs alémaniques ont annoncé qu’ils présenteraient au gouvernement une demande d’exception fondée sur l’article 8 de la loi sur les cartels. Celui-ci prévoit qu’un prix unique peut être fixé pour des raisons culturelles au motif de l’intérêt public prépondérant.

Pas de ‘röstigraben’

Du point de vue législatif, c’est aussi dans cette direction que s’oriente la CER. Elle a récemment défini les grandes lignes du projet de loi, et ceci dans l’esprit de l’initiative déposée en 2004 par feu le député Jean-Philippe Maitre qui demandait une réglementation du marché du livre.

«Comme l’initiative venait de Suisse romande, il y avait le risque que la Suisse alémanique ne se sente pas concernée. Maintenant que la décision du Tribunal fédéral est tombée, et ceci plus rapidement que prévu, tous les acteurs du secteur vont devoir tirer à la même corde», se réjouit Dominique de Buman.

Si Lucien Leitess confirme, qu’«il n’y a pas de ‘röstigraben’ dans ce domaine-là», il souligne toutefois que les livres sont plus chers en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. La suppression de l’entente cartellaire n’est donc à ses yeux pas une panacée, contrairement au prix fixe, qui permet selon lui d’avoir des prix «raisonnables».

Une politique aussi pour le livre

Du côté de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL), Jacques Scherrer indique que les professionnels suisses du livre sont en grande majorité en faveur d’une loi spécifique et d’un marché réglementé.

«La décision du TF confirme s’il le fallait que si l’on approche les problèmes du livre qu’avec des considérations d’ordre économique, on ne peut qu’arriver à des décisions négatives», relève-t-il à cet égard.

Tout en précisant que les acteurs de la branche travaillent à élaborer des positions communes et discutent déjà de la fixation des prix des livres importés, il se dit optimiste quant au processus législatif en cours.

Il est en cela rejoint par Dominique de Buman: «Editeurs et libraires, professionnels alémaniques et romands du livre, partisans et adversaires d’une loi, chacun à différents niveaux est actuellement en train de faire des pas vers l’autre. L’avant-projet de loi est donc en bonne voie».

swissinfo, Carole Wälti

Faits

Le 90% des livres en langue allemande vendus en Suisse l’étaient jusqu’ici sous le régime du prix fixé par l’éditeur.
Ce régime – prix fixés par une loi ou par des accords interprofessionnels – est celui de la majorité des pays européens, notamment de la France.
Le 80% des livres vendus en Suisse sont importés.
En Suisse romande, les majorations de prix pratiquées par les diffuseurs oscillent entre 20 et 40%.
En Suisse alémanique, elles tournent autour des 10%.

Une longue bataille

En Suisse, la bataille autour du prix des livres dure depuis près de neuf ans.

En septembre 1998 déjà, puis une nouvelle fois en mars 2005, la Commission de la concurrence (Comco) a déclaré que le prix unique du livre contrevenait à la loi sur les cartels.

Révisée en 1996, celle-ci refuse au livre un statut particulier.

En septembre 1999, la Comco a par conséquent ordonné l’abrogation de l’accord sur la vente du livre à prix fixe (‘Sammelrevers’), en vigueur depuis 1993 dans toute la zone germanophone du pays.

L’Association des libraires et éditeurs de la Suisse allemande (SBVV) a recouru contre cette décision.

Le récent arrêt du TF annuel l’effet suspensif accordé jusqu’ici et donne raison à la Commission de recours pour les questions de concurrence.