La Suisse reste un arbitre international

Américains et Nigérians se fient au savoir-faire suisse pour régler un litige de plus d'un milliard de dollars. Et ce ne sont pas les seuls.

En 1993, Petrec (filiale de Gulf Petro Trading, domiciliée à Dallas) et la société nationale nigériane NNPC décident de créer une société commune.

Cette nouvelle société doit gérer «la récupération et le recyclage des résidus de pétrole abandonnés par Petrec» au Nigeria.

Petrec s’engage à acheter du matériel et des produits chimiques. NNPC doit, de son côté, verser 650 000 dollars, «afin de permettre à la société nouvellement créée au Nigeria de fonctionner».

Quel rapport avec la Suisse? Les deux sociétés décident qu’en cas de litige, celui-ci devra être tranché par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève.

Une procédure arbitrale à Genève

Les relations se détériorent rapidement entre Américains et Nigérians. Et, le 23 novembre 1998, Petrec introduit une procédure arbitrale à Genève et chiffre son dommage à 1,18 milliard de dollars.

Seulement voilà, au moment de la signature, la société du Texas ne possédait pas le statut légal nécessaire pour passer un contrat avec la NNPC.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève décide que Petrec «n’est pas une entité juridique». Et qu’elle ne peut donc pas maintenir ses prétentions dans cette procédure.

Résultat, les Nigérians réclament, à leur tour, 700 000 francs. Et les deux parties se retrouvent devant le Tribunal fédéral.

Ce dernier confirme la sentence prononcée par la Chambre de Commerce de Genève. Mais il descend la facture à 500 000 francs.

L’affaire des frégates de Taïwan

L’événement est, bien entendu, passé inaperçu. Pourtant, il prouve que la Suisse continue à jouer un rôle d’arbitre au niveau international pour des litiges portant sur des sommes considérables.

En 1996, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève et le Tribunal fédéral avaient été appelés à trancher sur la fameuse vente de frégates par la France à Taïwan.

Par deux fois, la société Thomson CSF avait été déboutée. Elle avait été condamnée à payer 25,1 millions de dollars à Frontier AG Bern et 12,7 millions de francs français à Brunner Sociedade Civil de Administração Limitada à Lisbonne.

Deux sociétés mystérieuses. D’ailleurs, curieusement, les tribunaux français n’ont pas souhaité se pencher sur ces deux jugements… au nom de la raison d’Etat.

swissinfo/Ian Hamel