Les communes en quête d’autonomie
De nouvelles réglementations nationales et les mesures d’économie de la Confédération réduisent l’autonomie des communes.
Pour freiner cette tendance, les élus communaux veulent faire mieux entendre leur voix.
On peut se demander ce qu’une ville comme Zurich (une agglomération d’un million d’habitants) et le village tessinois de Cademario (679 habitants) ont en commun. Rien, à première vue: langue, climat, religion, système scolaire… tout est différent.
«Et pourtant, il y a de nombreux aspects qui unissent les communes entre elles», relève Steff Schneider, porte-parole de l’Association des communes suisses. En effet, malgré de grandes différences entre les cantons, toutes doivent respecter les mêmes normes fédérales et sont confrontées aux mêmes problèmes en matière de politiques sociale et sanitaire.
Par exemple, toutes les communes doivent tenter de freiner le développement du trafic privé, promouvoir les transports publics, appliquer les normes en matière de protection de l’environnement et des forêts ou encore garantir le logement des demandeurs d’asile. Et cette liste pourrait être encore très longue…
Pas seulement un lobby politique
L’Association des communes suisses a été créée il y a cinquante ans. A la base, les 534 communes fondatrices voulaient mettre un frein à une centralisation rampante tant au niveau des cantons que de la Confédération. Aujourd’hui, cet objectif reste d’actualité.
Mais en cinquante ans, l’association s’est transformée. Elle ne représente plus seulement un lobby politique. Elle offre aussi toute une gamme de services pour ses membres, dont le nombre dépasse désormais 2000.
Ces services vont d’une caisse de pension pour les employés communaux à des cours de formation pour les questions financières. En fait, les membres des exécutifs communaux trouvent auprès de l’association un soutien qui les aide à affronter les mille et un petits ou grands tracas de la vie quotidienne d’une commune.
Ces services restent une des missions importantes de l’association. En effet, la majorité des communes suisses sont de petites tailles et leurs élus n’y sont pas des professionnels. Cette aide extérieure est donc très appréciée.
Autonomie contre globalisation
Depuis 1999, l’article 50 de la Constitution fédérale précise que l’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Il stipule aussi que la Confédération doit tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
Voilà pour la théorie. Mais dans la pratique, les choses sont un peu plus compliquées. Exemple concret: en juin dernier, le Parlement fédéral a accepté des allégements fiscaux pour les familles. Une bonne idée à première vue, mais qui a pourtant des effets négatifs pour les communes.
«Ces allègements touchent aussi les recettes des communes, explique Steff Schneider. D’autre part, avec ses mesures d’économies, la Confédération reporte certaines charges financières sur les communes sans pour autant leur accorder davantage de responsabilité.»
Du coup, avec moins d’argent et davantage de tâches à accomplir, le travail des communes se complique. Elles ont de moins en moins d’argent à disposition pour investir dans leurs infrastructures ou le développement local. Les dettes des communes deviennent importantes, ce qui limite la marge de manœuvre de leurs autorités.
En somme, le débat sur l’autonomie n’est pas facile. Certes, 100 des 246 parlementaires fédéraux qui siègent à Berne font partie d’un groupe de soutien qui a pour but de défendre l’autonomie et le rôle des communes.
Mais d’un autre côté, le développement vécu au cours des dernières années va dans une autre direction. Le phénomène de mondialisation et une économie de plus en plus globalisée imposent des solutions qui ne correspondent pas vraiment à l’autonomie communale.
De nouveaux instruments politiques
L’Association des communes suisses n’entend pas baisser les bras face à cette évolution. En juin dernier, son assemblée générale a décidé de donner une nouvelle impulsion à l’organisation. «L’association doit se doter des structures nécessaires pour faire entendre sa voix», déclare Steff Schneider.
Un nouveau concept d’intervention au niveau politique sera mis sur pied l’an prochain. Comme toujours, compte tenu de la diversité de ses membres, l’association gardera son indépendance face aux partis politiques. Mais l’organisation se dotera de nouveaux instruments de contrôle et d’initiative.
Jusqu’à présent, l’association a toujours suivi la politique fédérale avec attention et discrétion. Elle a notamment pu faire entendre sa voix au travers des procédures de consultation (instrument politique qui permet au gouvernement de sonder l’avis des milieux les plus divers avant d’élaborer une nouvelle loi).
Mais désormais, les communes veulent disposer d’outils politiques plus souples et plus efficaces.
swissinfo, Daniele Papacella
(traduction: Olivier Pauchard)
Il y a plus de 2800 communes en Suisse.
2024 font partie de l’Association des communes suisses.
Zurich est la plus grande commune du pays (365’000 habitants).
Largario au Tessin et Portein aux Grisons sont les plus petites (25 habitants).
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