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Les Quinze font pression sur la Suisse

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L'UE demande à la Suisse d'engager immédiatement des négociations sur la fiscalité de l'épargne. Et de progresser dans la lutte contre la fraude.

Après avoir connu un temps mort depuis le début de l’année, les négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne sont relancées. Le dialogue est renoué. Face à l’intransigeance de la Suisse, les Quinze ont lâché du lest. Et ils ont ordonné à la Commission européenne de rédiger les mandats de négociation restants.

L’Exécutif européen a ainsi remis sa copie le 9 avril. Et présenté un projet de mandat pour quatre domaines, à savoir Schengen (coopération judiciaire et policière) et Dublin (asile) – deux dossiers qui intéressent la Suisse – ainsi que les services et l’audiovisuel.

Réunis lundi à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères ont fait le point sur l’état des relations avec la Suisse. Prenant note des quatre projets de la Commission, ils ont appelé à un «examen immédiat» de ces textes par les différentes instances communautaires. Et ils ont déclaré vouloir les adopter «le plus vite possible».

Mais les ministres demandent à la Suisse de négocier sans tarder sur la fiscalité de l’épargne, un dossier délicat qui met en jeu le secret bancaire. Ils ont également exigé que des progrès soient réalisés dans les négociations sur la fraude.

L’Union européenne veut aller de l’avant

Ouvert officiellement le 5 juillet dernier, le second cycle des bilatérales est dans l’impasse. Aujourd’hui, les Quinze veulent aller de l’avant. Les négociations ont démarré dans quatre domaines (les produits agricoles transformés, les statistiques, l’environnement et la fraude). Tandis que des discussions sont engagées sur la fiscalité de l’épargne.

Mais le gouvernement suisse refuse d’aller plus loin, tant que l’UE n’a pas en mains les mandats de négociation pour les dix domaines des bilatérales-bis. L’UE fait donc un geste en accélérant le processus d’adoption de ces textes. Geste qui a été reçu «avec satisfaction» à Berne.

Condition suisse

«Nous sommes prêts à commencer tout de suite les négociations» commente Dante Martinelli, chef de la Mission suisse à Bruxelles. Mais il ajoute: «à condition que l’UE ait adopté les mandats dans tous les domaines».

Il manque, en effet, encore un mandat: celui sur les programmes de formation et d’éducation. Mais la Suisse, semble-t-il, se contenterait d’une lettre des Quinze signifiant leur engagement formel à conclure ce dossier également.

Du côté suisse, on veut aussi sortir du blocage actuel. Kaspar Villiger a ainsi rencontré de façon informelle mercredi dernier à Bâle Frits Bolkenstein, le commissaire chargé du Marché Intérieur. Le président de la Confédération a dit qu’il était d’accord d’ouvrir les négociations sur l’épargne, à condition que l’UE adopte les quatre projets de mandat.

Pressés par leur agenda, les Quinze doivent boucler les discussions avec les pays tiers sur la fiscalité de l’épargne avant la fin de l’année.

Pas de collaboration à la carte

Reste que la partie promet d’être dure pour la Suisse. En effet, les mandats de négociations ne laissent pas une grande marge de manœuvre à Berne.

Les Suisses sont invités à reprendre la législation communautaire dans son ensemble. Il n’est pas question de collaboration à la carte. Et la pression sur les deux dossiers qui intéressent en premier lieu l’UE, à savoir la fraude et la fiscalité de l’épargne, va reprendre de plus belle.

Barbara Speziali, Bruxelles

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