Nouvel accord aérien entre Berne et Berlin
La Suisse et l'Allemagne ont finalement pu s'entendre sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich-Kloten. Mais la partie n'est pas gagnée. L'accord conclu mardi, à Bonn, doit encore être ratifié par le Parlement. Et la droite reste sceptique.
Moritz Leuenberger a le sourire à son arrivée à Berne. Après un aller-retour à Bonn, il revient au Palais avec un accord en main. Le dernier round aura été le bon. Plus d’une année après les premiers contacts, les deux parties se sont enfin entendues.
Pendant la période transitoire de 41 mois, la Suisse s’engage à ne pas dépasser le plafond de 154 000 vols par année. L’Allemagne, elle, renonce à sa demande d’une réduction progressive de ce nombre. Comme prévu, le nombre de vols autorisés au-dessus du territoire allemand sera limité à 100 000 dès 2005.
L’accord bilatéral respecté
Les possibilités de développement de l’aéroport de Kloten sont ainsi préservées, selon Moritz Leuenberger. Le traité sectoriel passé entre la Suisse et l’Union européenne également. Une réserve a été introduite dans ce but. Elle garantit aux deux Etats les droits acquis grâce aux accords bilatéraux.
En ce qui concerne l’indemnisation des riverains allemands touchés par le bruit de l’aéroport, c’est le droit suisse qui sera déterminant. Une concession dont la portée pratique semble réduite.
Les nouvelles restrictions de survol devraient permettre de ne pas dépasser les valeurs limites en vigueur. Ainsi, plus aucune prétention ne devrait pouvoir être élevée par les Allemands.
La première mesure restrictive, justement, est une interdiction du survol de l’Allemagne du sud de 22 heures à 6 heures du matin. Elle doit entrer en vigueur à une date qui sera fixée le 18 octobre, lors de la signature de l’accord.
Quant à l’interdiction concernant le week-end et les jours fériés, de 20 heures à 9 heures, elle doit être appliquée dès l’entrée en vigueur de l’horaire d’hiver 2002.
Pas encore gagné!
Le texte doit être signé le 18 octobre. Il devra ensuite passer l’obstacle de la ratification par les Chambres fédérales. Autant dire que la partie n’est pas gagnée.
Mardi encore, de nombreuses voix se sont élevées contre cet accord. Si le parti socialiste est satisfait, la droite reste sceptique. L’UDC juge le texte inacceptable. Elle ne le ratifiera pas. Le PDC estime qu’il n’a apporté aucune amélioration substantielle. Pour les radicaux, enfin, il est globalement décevant.
Moritz Leuenberger confiant
Mais le PRD se réjouit de voir que les pressions exercées par les partis bourgeois ont servi à quelque chose. Il se dit tout de même satisfait sur les trois points négociés mardi à Bonn. Selon les radicaux, les solutions choisies semblent à priori ne pas porter préjudice à la Suisse.
«On ne peut jamais satisfaire tout le monde, constate Moritz Leuenberger, qui reste confiant. Maintenant les Chambres fédérales ont au moins la possibilité de choisir et cela n’aurait pas été le cas sans cet accord.»
Alexandra Richard
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