Partenariat ou mariage pour les homosexuels?

Le débat qui s'ouvre en Suisse sur la situation juridique des couples homosexuels promet d'être animé. PACS à la française ou partenariat à la mode scandinave, les différents modèles proposés font apparaître de grosses divergences entre les partis.

Après la France, le débat qui s’ouvre en Suisse sur la situation juridique des couples homosexuels promet d’être animé, à l’issue de la procédure de consultation lancée par le Département de la justice (DFJP). PACS à la française ou partenariat enregistré à la mode scandinave, les différents modèles proposés font apparaître de grosses divergences entre les partis, on s’en doute.

Tous reconnaissent que la loi suisse est discriminatoire à l’égard des couples de même sexe. Les partis gouvernementaux estiment en particulier que des adaptations sont nécessaires, notamment en matière d’impôts sur les successions. Ils rappellent aussi que la Constitution pose le principe de l’égalité aussi sous l’angle du mode de vie.

Mais les opinions divergent en revanche lorsqu’il s’agit de définir les moyens de réaliser cette égalité. Le DFJP a esquissé cinq variantes, allant d’interventions ponctuelles du législateur à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Entre ces deux extrêmes, il y a un contrat de partenariat relevant du droit des obligations et deux modèles de partenariats enregistrés. Le premier prévoit un statut plutôt souple, à la manière des PACS français. Le second suggère une union similaire au mariage, juridiquement, à l’instar des modèles scandinaves.

Les associations homosexuelles, pour leur part, estiment que seuls l’ouverture du mariage ou le partenariat enregistré avec effets semblables permettront de biffer les inégalités. Et de réclamer une reconnaissance juridique des couples homosexuels. L’Organisation des lesbiennes de Suisse va plus loin, exigeant la possibilité du mariage et celle d’adopter des enfants ou de recourir à la procréation assistée.

Les socialistes, les Verts soutiennent les revendications des homosexuels. Les radicaux aussi, en préconisant un partenariat enregistré proche du mariage. Par contre l’Union démocratique du centre et les démocrates-chrétiens se montrent beaucoup plus réticents. Comme les Eglises, ils s’opposent à tout mariage homosexuel.

Enfin l’opposition la plus vive émane du Parti chrétien-conservateur suisse, lequel en est encore à considérer l’homosexualité comme une pathologie «névrotique».

On le voit, le moins que l’on puisse dire est que le débat promet d’être vif et long.

Isabelle Eichenberger