Suicide assisté dans les homes: Zurich lance le débat

L’article 115 du code pénal considère comme non-punissable le fait d’aider quelqu’un à mettre fin à ses jours. swissinfo.ch

Après plusieurs semaines de polémique, le législatif municipal a tranché, ce mercredi, en confirmant la levée de l'interdiction de l'assistance au suicide dans les maisons de retraite de la ville. Un débat qui risque de rebondir ailleurs en Suisse.

Tout a commencé avec la décision, prise par l’exécutif municipal, de supprimer l’interdiction faite aux organisations qui proposent une aide au suicide d’accéder aux maisons de retraite de la ville de Zurich. Une nouvelle réglementation entrée en vigueur au début de l’année, qui inclut un certain nombre de garde-fous et qui ne concerne qu’un ou deux cas par an.

Depuis, des voix se sont élevées, toujours plus nombreuses, pour exiger que l’on fasse marche arrière. «L’Etat a pour tâche de protéger les habitants de ses homes. S’il encourage le suicide organisé, alors il manque à cette mission», explique, par exemple, Cécile Ernst, médecin psychiatre à Zurich et initiatrice d’une pétition.

La municipalité de son côté avance notamment, pour justifier la suppression de cette interdiction, la nécessité de mettre sur un pied d’égalité les personnes âgées vivant à l’intérieur et celles vivant hors des maisons de retraite. La polémique a enflé, ces dernières semaines, provoquant une salve d’interventions au parlement communal. Ce dernier a finalement tranché, mercredi soir, en maintenant la nouvelle réglementation.

Mais le débat a déjà largement dépassé le cadre de la ville de Zurich. Le premier élément à rappeler est peut-être le caractère très ouvert des normes suisses en la matière. Tout tourne autour de l’article 115 du code pénal, qui considère comme non-punissable le fait d’aider quelqu’un à mettre fin à ses jours, sauf si les motifs égoïstes entrent en jeu.

C’est donc dans ce cadre que se sont développées les activités d’organisations comme Exit, qui offrent à leurs membres une telle aide au suicide. Une situation juridique tout à fait particulière. «Pour la même chose, précise Alberto Bandolfi, professeur à l’Institut d’éthique sociale de l’Université de Zurich, en Autriche vous êtes condamné à trois ou quatre ans de prison, en Italie et en France de même. La Suisse est une sorte d’île libérale.»

La réalité concrète, toutefois, recèle des situations très variées. Car, comme l’explique Michael Brücker, l’un des responsables d’Exit en Suisse alémanique, la question de l’accès aux homes, pour les organisations qui offrent une assistance au suicide, est du ressort, généralement, de la direction ou de l’autorité responsable de l’établissement. Chaque maison de retraite, chaque commune est donc un cas particulier.

Ainsi, en Suisse alémanique, Exit a effectué plusieurs accompagnements au suicide au sein même de homes. Expérience différente de l’autre côté de la Sarine. Comme le précise son président, le docteur Jérôme Sobel, l’antenne suisse romande d’Exit a jusqu’ici suivi la pratique qui consiste à préalablement faire sortir de l’établissement un pensionnaire qui souhaite une aide afin de mettre fin à ses jours.

Pourtant, si l’on prend l’exemple tant du canton de Vaud que de celui de Genève, rien sur le plan légal ou réglementaire ne semble pouvoir faire obstacle à l’activité, dans les homes, d’organisations comme Exit – pour autant qu’elles n’y pratiquent pas une sorte de propagande pour le suicide.

Les autorités manquent néanmoins de données sur la question. «Cette problématique est extrêmement peu visible» précise même, à Genève, Brigitte Grillet, adjointe au Médecin cantonal. Le Conseil d’Etat vaudois, de son côté, en réponse à une interpellation parlementaire, s’était en juin 1999 contenté de «prendre note de la problématique», sans vouloir trancher.

Mais le débat, après avoir touché Zurich, pourrait maintenant rebondire. «Je pense qu’il va surgir» déclare ainsi Brigitte Grillet. Pour le Vaudois Jérôme Sobel, la situation est mouvante. «Cela va s’ouvrire, dit-il, et le débat à Zurich vient à point nommé.»

Signes de frémissement politique à Berne, également, sur le plan fédéral. Suite à la polémique zurichoise, plusieurs députés sont intervenus à la fin de l’année passée auprès du Conseil fédéral. On lui demande notamment de prendre position sur cette affaire, sur les activités des organisations qui offre une assistance au suicide. Réponse du gouvernement: dans les prochains mois.

Pierre Gobet, Zurich