Un pas de plus vers Schengen
Les négociations avec l'Union européenne sur l'adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin progressent.
La deuxième rencontre de négociation, qui a eu lieu vendredi à Bruxelles, a permis de clarifier les points de divergence.
«Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère ouverte et constructive» a affirmé Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l’Office fédéral de la justice, qui dirigeait la délégation suisse. Une appréciation partagée par l’autre partie.
En effet, les positions respectives de la Suisse et de l’Union européenne sont maintenant sur la table. Les discussions butent sur deux principaux problèmes.
La première difficulté concerne l’interprétation de l’article 51 sur l’entraide judiciaire. «Pour la Suisse, a souligné Monique Jametti, l’abandon du principe de la double incrimination n’entre pas en ligne de compte».
Suisses et Européens n’étant pas d’accord sur le sens de cet article 51, la question est de savoir quelle est l’autorité compétente qui peut trancher.
Ce ne peut pas être la Cour européenne de justice, dit-on du côté suisse, puisque la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne.
Ce sont les Quinze et pas un Etat tiers qui décideront de l’interprétation de la législation européenne, rétorque-t-on à la Commission européenne.
Reprise de l’acquis futur
L’autre pierre d’achoppement a trait à la reprise de l’acquis ultérieur. En effet, l’accord de Schengen qui porte sur la coopération policière et judiciaire entre les pays signataires évolue en permanence.
La Suisse est d’accord de reprendre l’ensemble de l’accord actuel de Schengen. Mais elle pose deux conditions en ce qui concerne la reprise de l’acquis futur.
D’une part, le gouvernement helvétique veut pouvoir participer à la prise de décision. D’autre part, il veut obtenir des délais suffisamment longs pour pouvoir procéder aux consultations prévues par la législation suisse.
Ces deux demandes ne sont pas acceptables pour les Quinze. «C’est la Suisse qui est demandeur, souligne-t-on à la Commission européenne, c’est à elle de s’adapter et non pas à l’Union européenne». Une fois encore, la Suisse est soupçonnée de vouloir un accord à la carte.
Les modèles de la Norvège et de l’Islande
En effet, les deux parties ont convenu de prendre pour base de négociation les accords d’association récemment conclus avec la Norvège et l’Islande. Et ces accords donnent une réponse aux problèmes soulevés par la Suisse.
La Norvège et l’Islande n’ont pas le droit de vote. Ils sont simplement informés sur les nouvelles réglementations en préparation. Par ailleurs, ils ont obtenu un délai pour mettre en application les nouvelles dispositions.
Mais les deux pays sont d’ores et déjà tenus d’appliquer ces dispositions de façon provisoire. «L’accord de Schengen prévoit une entrée en vigueur simultanée, explique un fonctionnaire de la Commission, sinon le système ne peut pas fonctionner».
Conclu en 1985 et 1990, les accords de Schengen ont aboli les contrôles aux frontières et amélioré la coopération policière et judiciaire. Exclue de cet «espace Schengen», la Suisse risque de devenir une plaque tournante du crime organisé.
L’adhésion aux accords de Schengen et de Dublin (sur l’immigration) permettrait à la Confédération de renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre l’immigration illégale.
La prochaine rencontre de négociation aura lieu en novembre.
swissinfo/Barbara Speziali, Bruxelles
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