Environ 30 centimes sur un café de 4 francs: la TVA suisse est la deuxième plus basse d’Europe
Le 29 novembre, le peuple suisse vote sur une sixième modification de la taxe sur la valeur ajoutée depuis son introduction en 1995. Fixée pour l’heure à 8,1%, la TVA suisse figure parmi les plus basses d’Europe, juste après la Principauté d’Andorre. Voici les chiffres à retenir.
Acceptée dans les urnes en 1993 et mise en place en 1995, en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affichait initialement un taux standard de 6,5%. En près de trente ans, ce taux a été ajusté cinq fois, en 1999, 2001, 2011, 2018 et 2024.
La première hausse de cette taxe, perçue sur la plupart des achats de biens et services, a eu lieu quatre ans après son introduction, en 1999. L’objectif était de financer l’AVS et l’AI face à des pressions démographiques et financières croissantes. Son taux était alors passé à de 6,5% à 7,5%.
La dernière modification de la TVA remonte au 1er janvier 2024. Le taux standard était alors passé de 7,7% à 8,1% pour renforcer l’AVS, une hausse approuvée dans les urnes dans le cadre de la réforme AVS 21.
Concrètement, depuis cette date, sur un café vendu 4 francs dans un bistrot, environ 30 centimes partent directement dans les caisses de la Confédération.
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À la suite du refus du peuple de la réforme de la prévoyance vieillesse en 2017, le taux standard de TVA a baissé pour la première et seule fois de son histoire, de 8% à 7,7%, le 1er janvier 2018.
En cas de oui dans les urnes le 29 novembre prochain sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA, le taux standard serait relevé de 0,4 point de pourcentage pour s’élever à 8,5%, au plus tôt dès le 1er janvier 2028.
Trois types de TVA en Suisse
Le taux standard de la TVA se distingue du taux réduit et du taux spécial pour l’hébergement.
Le taux standard (8,1%) concerne la majorité des biens et services: la plupart des biens de consommation (meubles, vêtements, appareils électroniques, carburant), les services généraux (travaux d’artisans, prestations de conseil, services informatiques), la restauration ou encore l’alcool et le tabac. Il s’agit du taux qui pourrait être augmenté pour financer la 13e rente AVS.
Le taux réduit (2,6%) cible les biens de première nécessité et les produits du quotidien: denrées alimentaires et boissons non alcoolisées, médicaments, publications (journaux, revues et livres) sans publicité ou encore repas à emporter.
Et enfin, le taux spécial pour l’hébergement (3,8%), introduit en 1996, s’applique, comme son nom l’indique, aux nuitées d’hôtel, aux petits-déjeuners inclus, aux campings, ainsi qu’aux services directement rattachés à la mise à disposition de la chambre comme le nettoyage inclus. En revanche, les prestations annexes, comme l’accès au spa ou la location de salles de conférence, restent soumises au taux standard de 8,1%.
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En 2025, cette taxe discrètement incluse sur chaque addition ou ticket de caisse a rapporté un peu plus de 27,6 milliards de francs à la Confédération. Elle finance principalement les dépenses de la Confédération, qu’elles soient liées à l’AVS, au fonctionnement général de l’État, à l’Armée ou encore aux transports.
La TVA suisse, parmi les plus basses
Avec un taux standard de TVA établi pour l’heure à 8,1%, la Suisse, tout comme le Liechtenstein, affiche la TVA la plus basse du continent européen, juste après la Principauté d’Andorre (4,5%).
Le contraste est marqué avec le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne au taux le plus avantageux (17%), et plus encore avec la Hongrie, qui détient le record européen avec 27%. Entre ces extrêmes, la plupart des pays européens appliquent un taux situé entre 19% et 25%.
Les pays de l’Union européenne sont soumis à une directive fixant un cadre commun. Ils ne peuvent pas fixer un taux normal de TVA de moins de 15%. Chaque pays peut en revanche appliquer un ou deux taux réduits pour certains produits ou services en particulier, à condition qu’ils soient au moins de 5%, avec quelques exceptions.
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