«La Suisse porte une responsabilité particulière lorsqu’elle exporte des armes»
Le 29 novembre, les Suisses se prononceront sur un projet visant à assouplir les règles encadrant les exportations d’armes. Les partisans mettent en avant les intérêts de l’industrie et de la défense, tandis que les opposants alertent sur les risques pour la neutralité et l’image humanitaire de la Suisse. Les conseillers aux États Pascal Broulis et Fabien Fivaz en débattent dans Let’s talk.
Alors que la guerre est redevenue une réalité aux portes de l’Europe et que de nombreux États augmentent leurs dépenses militaires, la Suisse s’interroge sur sa politique d’exportation d’armes.
La réforme législative soumise au vote le 29 novembre prévoit d’accorder un régime particulier à 36 États considérés comme des partenaires proches de la Suisse. Les exportations vers ces pays pourraient être autorisées même s’ils sont impliqués dans un conflit armé, tandis qu’ils seraient libres de réexporter du matériel de guerre suisse sans devoir obtenir au préalable l’autorisation du Conseil fédéral, contrairement à la pratique actuelle.
Les pays de l’Union européenne, ainsi que les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine, figurent notamment sur cette liste.
>> Pour mieux comprendre l’objet de la réforme proposée, regardez ce bref sujet du 19h30 de la RTS:
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Protéger l’industrie suisse de l’armement
Pour le conseiller aux États Pascal Broulis, partisan de l’assouplissement, l’enjeu dépasse largement la seule question des exportations d’armes. Selon lui, les restrictions actuelles ont déjà affaibli la position de la Suisse au sein de l’écosystème européen de la défense.
Il estime notamment que l’interdiction de réexporter du matériel de guerre suisse a entamé la confiance de partenaires historiques. «L’Allemagne ou encore les Pays-Bas ont clairement indiqué qu’ils ne considéraient plus la Suisse comme un partenaire fiable», affirme-t-il. À ses yeux, l’impossibilité pour les pays acquéreurs de réexporter des équipements suisses incite plusieurs États européens à se tourner vers d’autres fournisseurs, au détriment de l’industrie helvétique de défense.
En cas de rejet de la réforme, la Suisse risque de perdre des compétences stratégiques et de voir sa capacité à participer à des projets technologiques liés à la défense s’éroder, estime Pascal Broulis. «Nous allons potentiellement dépenser 24 milliards pour des achats militaires. Nous souhaiterions qu’une partie de ces investissements profite à la Suisse», souligne-t-il.
Le conseiller aux États vert Fabien Fivaz conteste toutefois l’idée d’une industrie de l’armement en difficulté. «En 2025, les exportations ont augmenté de plus de 43%, atteignant pratiquement le milliard de francs», souligne-t-il. Selon lui, les carnets de commandes traités par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’autorité chargée d’autoriser les exportations d’armement, témoignent également de la bonne santé du secteur.
Pour l’élu neuchâtelois, ces résultats montrent que le cadre légal actuel ne constitue pas un frein au développement de l’industrie.
Malgré le poids relativement modeste de l’industrie de l’armement dans l’économie suisse, qui représente environ 0,32% du PIB, l’argument économique reste central pour Pascal Broulis. Selon lui, près de 145’000 emplois dépendent directement ou indirectement de cette branche, qu’il considère comme un secteur stratégique appelé à se développer dans les années à venir.
Fabien Fivaz conteste cette analyse. Le conseiller aux États vert estime que la Suisse ne dispose déjà plus d’une véritable industrie nationale de l’armement, nombre d’entreprises du secteur étant désormais intégrées à des groupes étrangers tels que Rheinmetall en Allemagne ou Thales en France.
L’Ukraine comme point de départ
Après plusieurs assouplissements au cours des dernières décennies, la législation sur le matériel de guerre a été durcie en 2021. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’année suivante, a toutefois rebattu les cartes en Europe et ravivé les appels à un nouvel assouplissement des règles encadrant les exportations d’armes et de munitions.
Malgré cela, l’Ukraine ne figure pas sur la liste des États qui bénéficieraient des nouvelles règles. Pour Pascal Broulis, le conflit ukrainien ne doit pas être au cœur du débat. «Le conflit en Ukraine ne doit pas venir interférer dans cette modification de loi», estime-t-il. Selon lui, le fait que l’Ukraine soit exclue du dispositif démontre précisément que les principes de neutralité restent préservés, puisqu’il s’agit d’un État directement engagé dans une guerre.
Fabien Fivaz défend également cette lecture du droit international. «Nous sommes tenus aux accords de La Haye de 1907, qui stipulent qu’en tant qu’État neutre, la Suisse ne peut pas privilégier un belligérant dans un conflit», rappelle le conseiller aux États écologiste. À ses yeux, la neutralité impose de ne fournir du matériel de guerre à aucune des parties engagées dans une guerre, y compris lorsque l’une d’elles est victime d’une agression. «La Suisse n’a en outre aucun intérêt à se retrouver à livrer des armes à la Russie pour des raisons d’équité», a-t-il ajouté.
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Crédibilité en jeu
Au-delà du cas ukrainien, Fabien Fivaz estime que l’acceptation de la réforme pourrait nuire à l’image internationale de la Suisse. «La Suisse, ce sont les bons offices. Elle a une responsabilité particulière dans la manière dont elle exporte des armes», affirme-t-il. Selon le conseiller aux États neuchâtelois, cette responsabilité implique d’appliquer des critères plus stricts que ceux en vigueur dans d’autres pays exportateurs d’armement.
Pascal Broulis voit au contraire dans le maintien d’une industrie nationale de défense un élément essentiel de la neutralité suisse. «C’est aussi une façon de garantir notre neutralité armée», souligne-t-il. À ses yeux, un pays neutre doit être en mesure d’équiper ses propres forces armées et de préserver les compétences industrielles et technologiques nécessaires à sa défense.
Le conseiller aux États vaudois estime ainsi que la réforme trouverait un équilibre entre les impératifs de la politique de sécurité et les principes de politique étrangère de la Suisse, en offrant davantage de souplesse à ses partenaires tout en maintenant certaines lignes rouges.
Fabien Fivaz n’est pas convaincu. «La Suisse ne peut pas se permettre, à l’interne comme à l’international, que des armes de sa fabrication soient utilisées contre des populations civiles dans des conflits à travers le monde», fait-il valoir. Pour lui, l’enjeu dépasse la seule politique d’exportation: il touche à la crédibilité d’un pays qui se présente comme défenseur du droit international humanitaire et acteur de médiation sur la scène internationale.
Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg
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