Le peuple votera sur cinq sujets dont l’asile en juin
(Keystone-ATS) Cette année s’annonce dense en matière d’exercice des droits démocratiques. Après les quatre objets en votations le 28 février, le peuple aura à se prononcer sur cinq sujets lors de la journée de votations fédérales du 5 juin. Au menu notamment la loi sur l’asile.
Le Conseil fédéral a présenté mercredi les objets qui seront soumis au peuple le 5 juin. Outre la loi sur l’asile combattue par l’UDC, une autre loi est présentée au souverain à la suite d’un référendum, celle sur la procréation assistée. Des initiatives sur le revenu de base inconditionnel, le service public et le financement des transports complètent le programme.
Asile
Le peuple devra dire s’il veut de la révision de la loi sur l’asile, portée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Soutenue par tous les autres partis au Parlement, la réforme vise à accélérer les procédures grâce à la centralisation de tous les acteurs dans des grands centres fédéraux. Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours au maximum.
Pour l’UDC, cette réforme ne fera qu’accentuer les abus au droit d’asile et l’attractivité de la Suisse. Pas question en outre d’accepter que tous les requérants d’asile bénéficient d’un avocat gratuit tout au long de la procédure pour assurer l’équité du nouveau traitement accéléré des demandes.
Procréation assistée
Les Suisses devront voter à nouveau sur la question de la procréation médicalement assistée. Le diagnostic préimplantatoire, que 61,9% des Suisses ont accepté d’inscrire dans la constitution en juin 2015, permet aux couples porteurs d’une maladie génétique grave de ne plus la transmettre à leur enfant.
Malgré les garanties établies dans la loi d’application du Parlement afin de proscrire ou limiter fortement la possibilité de sélection d’embryons, le Parti évangélique suisse a lancé le référendum contre ce texte. Des organisations actives dans le domaine du handicap ont également récolté des signatures. Elles craignent que la loi ne permette une application presque sans réserve du diagnostic préimplantatoire.
Service public
L’initiative “En faveur du service public”, lancée par des journaux de défense des consommateurs, veut contraindre les entreprises liées à la Confédération à faire primer un service abordable et de qualité pour le public sur la réalisation de bénéfices. En clair, la Confédération ne pourrait plus poursuivre des buts lucratifs ou fiscaux pour les prestations de base du service public.
En ligne de mire essentiellement, les CFF, La Poste et Swisscom. L’initiative se dresse aussi contre les salaires élevés des dirigeants d’entreprises publiques. Elle est rejetée par le Conseil fédéral et les Chambres. Elle affaiblirait aussi bien le service universel que l’efficacité et la compétitivité des entreprises concernées.
Revenu de base
Autre initiative populaire au menu, celle sur le revenu de base inconditionnel. Pour les initiants issus de milieux intellectuels, il n’y a plus assez de travail pour tous et l’Etat social n’arrive plus à remplir sa tâche. Une allocation universelle constituerait une nouvelle solution.
Berne devrait verser, sans travail en retour, un montant mensuel qui pourrait être fixé à 2500 francs par adulte et 625 francs par mineur. Les sommes et les modalités de financement devraient toutefois être réglés dans une loi. Tant le Conseil fédéral que les Chambres rejettent ce texte, jugé dangereux et idéaliste.
“Vache à lait”
L’initiative populaire “pour un financement équitable des transports”, dite “vache à lait”, veut reverser l’entier du produit de l’impôt sur les huiles minérales à l’infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Seule la taxe prélevée sur les carburants d’aviation ne reviendrait pas aux automobilistes.
La moitié de l’enveloppe en question va actuellement dans la caisse générale de la Confédération. Une attribution que contestent les partisans du texte, majoritairement issus du lobby routier et des rangs de l’UDC et du PLR: l’argent de la route doit aller à la route. Les Chambres n’ont rien voulu savoir. La perspective d’un trou d’1,5 milliard de francs dans les caisses de la Confédération a notamment été massivement critiquée.
