Un père incestueux voit sa peine réduite à 18 mois avec sursis
(Keystone-ATS) Un homme condamné pour des actes d’ordre sexuel avec sa fille a vu sa peine réduite de 28 à 18 mois de prison avec sursis en deuxième instance. La Cour suprême du canton de Berne a dû suivre un arrêté du Tribunal fédéral, vendredi, et conclure qu’il n’y avait pas eu de viol.
Le Bernois âgé d’une quarantaine d’années a toujours nié les accusations portées contre lui. La Cour a cependant reconnu que des abus étaient prouvés dans quatre cas, dont un avec pénétration.
Mais comme la victime, âgée à l’époque de 17 ans, ne s’en est pas défendue, ce n’est pas considéré comme un viol. Il faut pour cela qu’il y ait violence, selon un arrêté du Tribunal fédéral, cité par la Cour bernoise. La victime peut encore toutefois faire recours.
En première instance, l’homme avait été condamné à une peine de prison de 2 ans et demi avec sursis partiel pour actes d’ordre sexuels avec une mineure, inceste et viol.
Sms comme preuves accablantes
La jeune fille, qui a passé la majeure partie de son enfance dans des foyers, n’a eu jusqu’à ses 17 ans pratiquement aucun contact avec son père. Début 2011, ce dernier s’est manifesté et lui a proposé de l’accueillir chez lui. Ce qu’elle a accepté.
Les abus sont survenus entre mai et août de cette année, d’après les explications de la fille. Les sms pressants envoyés par le père à sa fille ont joué un rôle important lors du procès. L’homme a toujours nié être l’auteur des messages enregistrés sur le natel de sa fille. Un argumentaire qui n’a pas convaincu la Cour suprême.
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