Affaire Abba Abacha: jugement annulé à cause d’un vice de procédure

(Keystone-ATS) Le jugement qui condamnait le fils de l’ancien dictateur nigérian Abba Abacha à une peine de deux ans de prison avec sursis a été annulé. En raison d’un vice formel de procédure, la cause est renvoyée au Tribunal de police de Genève pour une nouvelle instruction.

Le Tribunal de police de Genève a gravement violé les droits de la défense en instruisant le procès hors de la présence du prévenu, relève la Chambre pénale dans son arrêt du 7 mars. Selon l’autorité d’appel, la Cour n’a en outre pas statué sur la demande de renvoi du procès effectuée par Abba Abacha avant l’ouverture des débats.

« Notre client souhaitait être présent, mais il n’a pas reçu son visa en temps voulu. Le Tribunal n’a pas pris en compte sa demande. Il a considéré que ses avocats le représentaient », a déclaré jeudi à l’ATS Patrick Hunziker, l’un des avocats de l’étude De Preux et associés qui défend les intérêts d’Abba Abacha.

Pour cette raison, la Chambre pénale a renvoyé la cause au Tribunal de police, qui est l’autorité de première instance. La procédure sera reprise « ab initio », soit de zéro.

Le verdict de l’an dernier sur la culpabilité, la peine et les confiscations est entièrement annulé. C’est beaucoup d’efforts pour récupérer des sommes bloquées hors de Suisse, qui ne concernent pas la Suisse, ni de près, ni de loin, a commenté le défenseur.

Sursis et confiscation de fonds détournés

Quand au nouveau procès, il se tiendra sous le régime du nouveau droit de procédure. Il ne devrait donc pas avoir lieu dans les tout prochains mois, estime l’avocat.

Reconnu coupable de participation à une organisation criminelle, Abba Abacha été condamné en juin 2010 à une peine de deux ans de prison avec sursis. Les juges ont aussi ordonné la confiscation des fonds que le fils de l’ancien dictateur du Nigeria a cachés au Luxembourg et aux Bahamas. Ils représenteraient en tout quelque 400 millions de dollars