Accord entre le CSFB et les autorités américaines
Accusé d'avoir encaissé des pots-de-vin lors d'offres publiques d'achat, le Credit Suisse First Boston (CSFB) devra payer une amende salée.
Selon les éditions de mardi du Wall Street Journal et du New York Times, l’accord conclu entre la Commission boursière américaine (Securities and Exchange Commission) et le Credit Suisse First Boston (CSFB) prévoit que la banque d’investissements s’acquitte de 100 millions de dollars. Soit l’une des amendes les plus lourdes jamais infligées à une firme opérant sur le marché financier américain.
Le montant de cette amende sera partagé entre la Commission boursière, qui est une agence du gouvernement fédéral américain, et l’Association Nationale des Sociétés de Courtage, qui est l’instance d’autorégulation de la profession.
Par ailleurs, le CSFB accepte de modifier ses procédures d’allocation d’actions. La révision de ces procédures comprend notamment la création d’un comité chargé de superviser les offres publiques d’achat. Cependant, et comme il est de coutume dans ce type d’accord extrajudiciaire aux Etats-Unis, le CSFB ne reconnaît aucune culpabilité.
Des clients privilégiés
Depuis décembre 2000, le CSFB était au centre d’une série d’enquêtes menées par les autorités judiciaires américaines, ainsi que par différents organismes de réglementation.
Le procureur fédéral de New York, la Commission boursière et l’Association Nationale des Sociétés de Courtage soupçonnaient la filiale du groupe suisse d’avoir illégalement privilégié certains clients pendant des offres publiques d’achat. Et cela, en contrepartie de commissions anormalement élevées.
Des accusations similaires ont d’ailleurs déjà valu au CSFB d’être épinglé par les instances de régulation en Nouvelle-Zélande. Et d’être étroitement surveillé par les autorités japonaises, indiennes et sud-coréennes.
Des poursuites en justice
Aux Etats-Unis, la recherche d’un accord à l’amiable était la priorité du nouveau patron de la banque d’affaires du Credit Suisse Group (CSG). Arrivé à la tête du CSFB en juillet, John Mack avait d’ailleurs immédiatement recruté Gary Lynch, un ancien haut responsable de la Commission boursière, afin de négocier avec l’instance fédérale de régulation du marché financier.
Pour autant, il n’est pas certain que l’accord ainsi négocié mette un terme aux problèmes du CSFB aux Etats-Unis. En effet, les autorités américaines se réservent le droit de poursuivre en justice certains employés de la banque d’investissements.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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