Les Suisses ont voté

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Le peuple devait notamment - une nouvelle fois - se prononcer sur le maintien d'une force armée. Et sur les finances de la Confédération.

Douze ans après son premier essai historique, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) remontait au front. Via une initiative, il demandait que la Suisse renonce à toutes ses forces militaires.

Cette demande était soutenue par les Verts et une minorité de socialistes. Elle était en revanche fortement combattue par la droite qui estimait qu’un tel projet est aussi utopiste que dangereux pour la sécurité du pays.

Un vrai service civil

Les citoyens votaient également sur une 2e initiative du GSsA qui réclamait l’établissement d’un véritable service civil. Le GSsA considère en effet que l’actuel service civil relève plus des travaux d’utilité publique que de la promotion de la paix.

Son projet proposait donc que les personnes intéressées soient formées, grâce aux fonds publics, à la gestion des situations de conflits. Une idée soutenue par la gauche.

La droite s’y opposait. Certes, certaines des idées contenues dans le texte méritent l’attention. Mais il n’y a pas besoin d’établir une nouvelle structure – et donc d’engendrer des frais supplémentaires. Des améliorations peuvent être effectuées en réformant l’actuel service civil.

Freiner les dépenses

Les finances de la Confédération vont mal. Le trou était d’environ 100 milliards de francs fin 2000. Face à cette situation, le Département fédéral des finances a concocté un mécanisme de frein aux dépenses sur lequel le peuple devait se prononcer.

Le mécanisme est simple dans son principe: la Confédération devrait dépenser moins que ce qu’elle encaisse dans les périodes d’abondance et constituer ainsi des réserves pour les périodes de vaches maigres. En phase de croissance, le Parlement aurait donc l’obligation de veiller à ce que les dépenses soient inférieures aux recettes.

A contrario, en période de crise, les élus devraient veiller à faire des économies, sauf en cas de situation exceptionnelle. La droite saluait dans son ensemble ce mécanisme susceptible de rétablir les finances fédérales.

La gauche y était en revanche opposée. Ce mécanisme ôterait tout pouvoir au Parlement. De plus, elle considère qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’investir au maximum durant les périodes de crises et non l’inverse.

Les citoyens devait aussi se prononcer sur un autre objet financier. Les Verts demandait que le financement à long terme de l’AVS soit assuré par une taxation plus lourde de l’énergie. En compensation, le travail serait moins lourdement taxé.

La gauche saluait cette initiative qui va dans le sens d’une fiscalité plus écologique. Par contre, la droite n’en voulait pas. Elle signalait que les citoyens avait dernièrement refusé l’idée d’une taxation plus lourde de l’énergie. D’autre part, l’initiative mettait la charrue avant les bœufs: les demandes des initiants seront en partie reprises dans le projet gouvernemental de taxation du C02.

Les boursicoteurs à la caisse

La 4e et dernière initiative soumise au peuple émanait de l’Union syndicale suisse. Elle demandait que tous les gains réalisés en bourse supérieurs à 5000 francs soient taxés.

La gauche soutenait cette demande pour des raisons d’équité fiscales. Il n’y a pas de raison pour que les spéculateurs échappent aux impôts alors que chaque franc gagné par les travailleurs et taxé. Par ailleurs, les partisans de l’initiative constataient que la Suisse est l’un des très rares pays industrialisés à ne pas connaître un tel impôt.

La droite y était en revanche opposée. Pour elle, un impôt sur les gains en capital ferait doublon avec l’impôt sur la fortune, inconnu à l’étranger. De plus, imposer les gains boursiers serait compliqué, ne rapporterait pas beaucoup et pénaliserait la place boursière helvétique.

Olivier Pauchard, Palais fédéral