Assurance maladie: vers une limitation des indemnités des cadres
Les indemnités que les membres des conseils de direction et d’administration touchent pour leurs activités liées à l’assurance-maladie obligatoire doivent être limitées. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi cette mesure issue d'un rapport de commission.
(Keystone-ATS) Le gouvernement suit ainsi la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Il suggère toutefois d’appliquer un mécanisme simplifié pour fixer les plafonds.
Le projet de la commission propose que le Conseil fédéral fixe un plafond aux indemnités que touchent les cadres des assureurs qui proposent une assurance de base. Elles devront être adaptées au renchérissement et devront tenir compte de l’effectif des assurés et des coûts globaux moyens par personne assurée. Les indemnités maximales se rapporteront exclusivement aux activités relevant de l’assurance de base.
Le texte demande aussi que les assureurs concernés rendent publiques les indemnités et le taux d’occupation de tous les membres de leurs organes de direction et d’administration.
