Aux Diablerets, la justice retoque le projet de restaurant à Isenau
La Cour vaudoise de droit administratif et public a annulé le permis de construire pour la rénovation du restaurant situé à la station d'arrivée des télécabines d'Isenau, aux Diablerets. Elle exige des investigations complémentaires pour s'assurer que le projet n'a pas d'incidence sur le bas-marais des Moilles, qui est tout proche.
(Keystone-ATS) La décision ne concerne pas directement le plan d’affectation (PA), toujours en cours d’instruction, qui vise à relancer le domaine skiable d’Isenau, dont les cabines, les fameux «oeufs rouges», sont à l’arrêt depuis 2017. Elle s’applique au dossier de rénovation du restaurant situé à l’arrivée des télécabines sur le plateau d’Isenau.
Le recourant Sébastien Anex, un propriétaire privé voisin du site, avait déjà obtenu en 2020 l’invalidation du premier PPA devant le Tribunal fédéral (TF). Il obtient à nouveau gain de cause, devant une Cour cantonale cette fois-ci. Un recours est possible devant le TF.
Centre multifonctionnel
Le projet de rénovation vise à transformer le bâtiment en un centre multifonctionnel. Etaient prévus: une réorganisation des espaces intérieurs, deux agrandissements et une mini-step de traitement des eaux usées, qui ne figurait pas clairement sur les plans soumis à l’enquête et qui a fait l’objet des principales critiques.
Dans son arrêt du 29 juillet, la Cour rappelle que la protection des marais est «absolue» et que les bas-marais d’importance nationale doivent être conservés «intacts». Or, il ressort du dossier que le système envisagé de traitement et d’infiltration des eaux usées est susceptible de contribuer à l’alimentation du marais.
Trop hypothétique
L’avis technique produit par la constructrice – la société coopérative Diablerets-Isenau 360 – contient plusieurs paramètres hypothétiques, en raison de l’absence de mesures hydrologiques locales. «Dans ces conditions, l’absence de risque d’atteinte qualitative au bas-marais ne peut pas, en l’état, être tenue pour établie avec un degré de certitude suffisant», écrit la Cour.
Le tribunal regrette aussi qu’il ne soit pas précisé si les travaux projetés, notamment les excavations, sont de nature à avoir une incidence sur les objectifs de protection. Il conclut que «des investigations complémentaires apparaissent nécessaires». Le recours est admis et le permis de construire est annulé.
Intérêts touristiques
Dans un communiqué, Sébastien Anex, s’étonne que l’administration cantonale – la Direction générale de l’environnement (DGE) et celle du territoire et du logement (DGTL) – aient avalisé et soutenu un dossier «juridiquement et scientifiquement indéfendable pour satisfaire des intérêts touristiques privés au détriment du droit environnemental». Il juge «anormal et inquiétant» qu’il faille mobiliser des années d’énergie citoyenne et de lourdes procédures judiciaires pour faire respecter la Constitution fédérale. Il précise avoir agi seul et sans avocat.
