Bouclier fiscal: Commission d’enquête parlementaire débattue
Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le débat sur l'institution ou non d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur le bouclier fiscal. La gauche et les Vert'libéraux y sont favorables, la droite y est opposée. Les discussions se poursuivront mardi prochain.
(Keystone-ATS) Après une séance consacrée majoritairement à l’affaire Dittli, il n’est resté plus qu’une heure mardi après-midi pour les députés afin de traiter ce deuxième gros sujet à l’ordre du jour. Ils ont pu ouvrir le débat d’entrée en matière, mais sans passer au vote.
Celui-ci s’annonce très serré, mais les Vert’libéraux pourraient faire pencher la balance s’ils votent en bloc avec la gauche. Le vote pourrait aussi se jouer avec d’éventuels absences de députés.
C’est le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche – POP), soutenu par les partis de gauche et les Vert’libéraux, qui avait déposé en mai dernier une requête pour qu’une CEP fasse la lumière sur le système du bouclier fiscal. Une pratique qui, selon l’expert indépendant François Paychère, a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.
