Budget2014: le Conseil fédéral demande une rallonge de 202 millions
(Keystone-ATS) La participation de la Suisse à des programmes européens pèsera plus que prévu sur les finances fédérales. Le Conseil fédéral a demandé au Parlement une rallonge budgétaire totale 201,9 millions de francs. Le poste le plus important concerne Horizon 2020 avec 94 millions.
Les mesures transitoires pour participer au programme-cadre européen de recherche nécessitent la création d’un instrument d’encouragement à durée limitée. Le crédit supplémentaire sera intégralement compensé par le biais des contributions aux «Programmes de recherche de l’UE», précise le gouvernement.
La contribution annuelle au programme de coopération concernant la navigation par satellite (Galileo et EGNOS) dépassera pour sa part le montant budgété et nécessite une rallonge de 29,1 millions. Son montant dépend des ressources engagées chaque année par l’UE et du rapport entre le PIB de la Suisse et celui de l’UE.
Assurance invalidité
Le gouvernement sollicite au total 17 suppléments de crédits au total. Quelque 27 millions sont nécessaires pour couvrir les contributions de la Confédération à l’assurance invalidité et aux prestations complémentaires à l’AVS/AI. Une somme de 15,1 millions est destinée au programme d’assainissement des bâtiments, mais elle sera compensée.
Le gouvernement réclame encore 10 millions de plus pour des munitions et autant pour l’entretien du parc immobilier de l’armée. Il s’agit de combler le retard accumulé dans le domaine des mesures d’entretien et d’assainissement d’armasuisse Immobilier. Ces deux crédits seront eux aussi intégralement compensés.
Si l’on déduit toutes les compensations fournies par d’autres crédits budgétaires, soit 138 millions, le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 64 millions. Cela représente 0,1% des dépenses totales, nettement moins que la moyenne des dernières années pour un second supplément au budget. Le Parlement a approuvé en juin une première rallonge de 181 millions de francs.
