Campagne en faveur du droit de vote des personnes sous curatelle
Les associations vaudoises de défense des personnes en situation de handicap ont lancé mercredi la campagne en faveur du projet qui vise à accorder automatiquement le droit de vote communal et cantonal aux personnes protégées par une curatelle de portée générale. Selon elles, un oui dans les urnes le 30 novembre mettrait fin à une "privation discriminatoire".
(Keystone-ATS) Le décret du Conseil d’Etat soumis au vote a pour but de «garantir une égalité accrue et de renforcer la participation citoyenne de tous, en accord avec les principes fondamentaux de la démocratie», soulignent Solidarité Handicap Mental, Pro Infirmis, Cap-Contact, Pro Mente Sana, le Graap-Fondation, Insieme Vaud, ainsi que les 30 associations membres de Forum Handicap Vaud dans un communiqué commun.
Les organisations estiment que cette réforme est nécessaire avant tout pour des raisons d’égalité de traitement: aucune autre catégorie de la population n’a à prouver sa capacité ou sa légitimité à voter pour exercer ses droits civiques.
La mesure concerne une petite minorité de personnes: environ 1400 Vaudois font actuellement l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause d’une incapacité durable de discernement. La modification constitutionnelle proposée permettrait de reconnaître leur capacité à participer à la vie publique, alors qu’elles sont aujourd’hui exclues du droit de vote et d’éligibilité.
Réflexion et décision
Les associations rappellent que la curatelle de portée générale est une mesure administrative visant la sauvegarde des intérêts de la personne et «n’empêche aucunement la réflexion et la prise de décision». Elles dénoncent par ailleurs une procédure «compliquée, longue et humiliante» pour récupérer ses droits politiques.
Quant au risque pour les personnes en situation de handicap d’être manipulé par des proches ou par l’entourage médico-social, il n’est pas plus important qu’ailleurs, a déclaré à Keystone-ATS Fabienne Segu de Forum Handicap Vaud. La captation de voix, pénalement répréhensible, ne serait d’ailleurs pas de leur fait.
Des lieux de formation et d’information existent par ailleurs pour aider les personnes à se forger une opinion. Solidarité-Handicap mental et la Fondation Eben-Hézer organisent ce type de sensibilisation.
Engagements internationaux
La proposition du Conseil d’Etat est «une solution simple et efficace pour démêler l’imbroglio législatif actuel», affirment les organisations. Elle permet également de respecter les engagements internationaux de la Suisse, notamment la Convention de l’ONU sur le droit des personnes handicapées (CDPH).
Vaud serait le quatrième canton à abroger ces restrictions après Genève, Appenzell Rhodes intérieures et Zoug, note Mme Segu. Les expériences menées dans ces cantons n’ont montré aucun dysfonctionnement ou dérive particulière.
Et évolution nationale
Cette démarche s’aligne également sur l’évolution nationale: les Chambres fédérales viennent de supprimer les discriminations privant 16’000 personnes en situation de handicap sous curatelle de leur droit de vote au niveau fédéral. Un pas qui mènera à une modification constitutionnelle, relève le communiqué.
Si l’objet est soutenu par la gauche, plusieurs voix se sont toutefois élevées contre cette réforme, notamment au Grand Conseil, où plusieurs députés UDC et PLR ont dit leur opposition. Les craintes de manipulations et que certaines personnes ne soient pas pleinement conscientes des enjeux de leur vote ont notamment été avancées par les opposants.
