Compétences fédérales sur les douanes: polices cantonales inquiètes

(Keystone-ATS) La révision de la loi fédérale sur les douanes inquiète les polices cantonales. Dans le cadre de la procédure de consultation qui vient de se terminer, la Conférence des commandants de polices cantonales exprime ses craintes face au projet du gouvernement qui met à mal la souveraineté des cantons en matière policière.

Les commandants de police s’élèvent en particulier contre le droit qu’aurait à l’avenir l’Administration fédérale des douanes (AFD) de pouvoir s’impliquer dans des procédures qui ne relèveraient pas du domaine, fédéral, des douanes. Et les commandants de police d’avertir du danger que les autorités douanières puissent agir de manière bien plus étendue que la police.

Mais pour le Conseil fédéral, cette révision partielle de la loi entrée en vigueur en 2007 a pour objectif de combler certains manques et lacunes. En explicitant mieux la pratique actuelle, elle doit permettre de régler plus clairement les compétences de l’AFD pour les tâches qui lui sont déléguées par les cantons.

A l’avenir, les autorités douanières pourront directement régler elles-mêmes les cas simples, sans devoir impliquer la police. Il sera possible à l’AFD de conclure des accords également avec des cantons non frontaliers pour la reprise de leurs tâches de police.

Efficace

Ces règles n’ont rien à voir avec une délégation de compétences des tâches de police cantonale, considère de son côté Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). Il réagissait par écrit, au nom de l’AFD, à un article de la «Basler Zeitung» de jeudi dernier.

Sur la poursuite pénale, le Conseil fédéral veut ancrer dans la loi la possibilité donnée à la douane d’ordonner des surveillances ou la prise d’images et de sons. Le gouvernement justifie le pas qu’il franchit là par le fait que, dans des affaires de trafic en bande et par métier, ces éléments constituent des mesures d’investigations tout à fait efficaces.

La révision législative doit formellement régler la pratique actuelle en matière de surveillance. Les observations sont limitées au domaine public, précise M. Meier. On ne peut pas parler d’enquête sous couverture, selon lui.

Les explications du porte-parole du Département fédéral en charge de l’AFD ne convainquent pas les commandants de polices. Selon eux, la nouvelle réglementation proposée va trop loin. Elle ne serait pourtant même pas nécessaire pour régler les modalités d’une surveillance. La pratique actuelle permet de l’exécuter sans base légale. La sécurité juridique y serait cependant gagnante.