Radio/TV: le monopole à la SSR, la liberté aux privés!

Révision de la loi sur la radio et la télévision: le Conseil fédéral veut un service public de qualité, assuré par la SSR. Les diffuseurs privés, eux, devraient obtenir plus facilement une concession et être libres d’émettre sur toute la Suisse.

Révision de la loi sur la radio et la télévision: le Conseil fédéral veut un service public de qualité, assuré par la SSR. Les diffuseurs privés, eux, devraient obtenir plus facilement une concession et être libres d’émettre sur toute la Suisse.

A la place d’une concession avec des prescriptions contraignantes, les nouveaux venus sur le marché privé recevront une simple autorisation, délivrée par la Commission fédérale de la communication. D’autre part, leur diffusion ne sera plus limitée par des régions géographiques ou des considérations linguistiques. Autrement dit, une radio locale pourrait décider d’arroser la Suisse entière avec ses programmes. «Impossible», répond Pierre Steulet, président des Radios Régionales Romandes, «seules les grandes radios privées pourraient le faire. Une radio locale n’aurait aucune chance de survivre».

La SSR, elle, verra son monopole renforcé. Mais, en échange, le Conseil fédéral attend un service public de qualité. Il pourrait même constituer un comité consultatif indépendant chargé de vérifier si la SSR remplit son mandat. Pas question de censure pour autant, promet Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de la communication. Mais cela ne suffit pas à rassurer la SSR, qui entend rester indépendante.

Enfin, la redevance reviendra dans sa quasi-totalité au service public. Mais il subira quelques restrictions en matière de publicité – plus d’interruption de programme et plus de sponsoring d’émissions d’information. Aujourd’hui, sur environ un milliard de francs de redevance perçue chaque année, sept à huit millions sont attribués aux radios et TV privées. A l’avenir, pour survivre, les diffuseurs privés devront donc se contenter de la publicité. Les prescriptions la concernant seront assouplies, mais, selon Pierre Steulet, cela ne permettra pas pour autant de combler le creux provoqué par la suppression de la redevance.

Pour l’instant, ce ne sont que des objectifs fixés par le Conseil fédéral. Le chemin est encore long jusqu’à la naissance d’une nouvelle loi sur la radio et la télévision. Le gouvernement a chargé le Département de la communication d’élaborer un projet de révision de la loi d’ici à l’automne. Le Parlement devrait entamer son examen durant le second semestre 2001. Et c’est en 2004, au plus tôt, que la nouvelle loi devrait entrer en vigueur.

Alexandra Richard