A Bruxelles, les diplomates suisses mènent leur propre campagne pour la ratification

A Berne, le Conseil fédéral a lancé vendredi la campagne en faveur du «oui» aux accords bilatéraux. Et, à Bruxelles, les diplomates suisses livrent bataille du côté de l’Union européenne. Objectif: éviter l’enlisement des procédures de ratification

A Berne, le Conseil fédéral a lancé vendredi la campagne en faveur du «oui» aux accords bilatéraux. Et, à Bruxelles, les diplomates suisses livrent bataille du côté de l’Union européenne. Objectif: éviter l’enlisement des procédures de ratification.

Le chef de la Mission suisse auprès de l’Union européenne, Dante Martinelli, avait fait de la ratification sa priorité lors de son entrée en fonction à la fin de l’année dernière. Et le processus n’a rien d’un long fleuve tranquille.

Sur le fond, les accords ne suscitent pratiquement aucune opposition. Les rares réticences concernent principalement le montant de la taxe poids-lourds, trop élevée aux yeux des transporteurs routiers, trop faible selon certains écologistes. Ces réserves ne devraient pas empêcher une approbation massive.

Pourtant l’avis conforme que doit donner le parlement européen est toujours bloqué. Les juristes du Conseil européen tardent à se déterminer sur la nature juridique à donner aux accords, si bien qu’ils ne les ont toujours pas soumis formellement à l’assemblée de Strasbourg. Quant aux Etats membres, qui doivent aussi avaliser les accords, ils manifestent des degrés de diligence très divers.

Dans ces conditions, Dante Martinelli doit multiplier les contacts avec les diverses institutions et avec représentants des Etats membres à Bruxelles. Il souligne la nécessité de «suivre les procédure de très près afin d’en assurer le résultat dans un temps satisfaisant». Autrement dit pour maintenir l’objectif officiel d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2001, en cas bien sûr d’acceptation par le peuple suisse le 21 mai prochain. Et si report il doit y avoir, autant le limiter à un ou deux mois.

En février, une délégation de parlementaires suisses avait souligné l’importance des accords pour la Suisse. Leurs contacts avec les eurodéputés ont visiblement porté leurs fruits : depuis, la commission en charge du dossier met la pression sur le Conseil des ministres pour que la controverse juridique soit réglée au plus vite.

Thierry Zweifel, Bruxelles