Affaire Elf: pourquoi la justice suisse abandonne
Depuis 1997, le juge genevois Paul Perraudin accumule les documents sur le tentaculaire dossier Elf. C'est même lui qui a mis à nu l'escroquerie liée au rachat de la raffinerie allemande Leuna. Mais, aujourd'hui, la justice suisse baisse les bras.
En raison de l’implantation d’Elf Aquitaine International à Genève, la collaboration de la justice suisse avec son homologue française était indispensable. De plus, une partie des principaux protagonistes de cette immense escroquerie habitaient la Suisse, Alfred Sirven, André Tarallo, Pierre Lethier à Genève, et André Guelfi à Lausanne.
Le Palais de justice de la Cité de Calvin faisait plus qu’exécuter quelque quarante commissions rogatoires internationales. Il ouvrait ses propres procédures nationales, et lançait des mandats d’arrêts internationaux, notamment contre l’ex numéro deux d’Elf, Alfred Sirven, longtemps caché aux Philippines.
Alors, comment expliquer la décision de Bernard Bertossa, procureur général du canton de Genève, de «déléguer à la justice française les poursuites dirigées contre les protagonistes français»? Le magistrat explique son geste en évoquant des économies de procédure et en rappelant que la France n’extrade pas ses propres ressortissants.
Pour l’avocat Dominique Poncet, qui a défendu Alfred Sirven, avant de s’occuper des intérêts d’Omar Bongo, le président du Gabon, également cité dans le dossier Elf, cette «sortie» n’est pas étonnante. «La justice genevoise a créé artificiellement une procédure suisse simplement pour contourner les règles de l’entraide judiciaire».
En d’autres termes, les commissions rogatoires internationales sont souvent bloquées par des recours, notamment devant le Tribunal fédéral. En ouvrant sa propre procédure nationale, le juge suisse bénéficie d’une liberté beaucoup plus grande. Il peut communiquer directement ses propres investigations aux magistrats étrangers «pour l’informer». D’où un gain de temps de six à dix-huit mois.
«A Paris, madame Eva Joly exhibait sur une grande carte les circuits financiers de l’affaire Elf. Or, chacun savait que ce schéma avait été dessiné par Paul Perraudin à Genève», ajoute Dominique Poncet. Maintenant que le dossier est quasiment bouclé à Paris, Genève peut quitter le jeu.
Finalement, seul le gestionnaire de fortune de Christine Deviers-Joncour, la maîtresse de Roland Dumas, reste inculpé en Suisse pour avoir dissimulé aux Bahamas les économies de sa cliente. En revanche, les principaux acteurs de l’affaire Elf, soupçonnés d’avoir détourné et dissimulé des millions de francs dans la Confédération, n’ont plus de comptes à rendre à Genève.
Ian Hamel
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