Blanchiment: la Suisse vilipendée par des parlementaires français

Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, les pourfendeurs de la place financière suisse. Keystone

Une mission parlementaire française critique vertement la Suisse, dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans un rapport présenté mercredi à Paris, la Suisse est notamment accusée de ne consacrer que des moyens notoirement insuffisants à cette lutte, et donc de ne livrer «qu'un combat de façade».

Après avoir épinglé Monaco et le Liechtenstein, les parlementaires français ne mâchent pas leurs mots à l’égard de la Suisse. Dans leur rapport d’environ 200 pages, ils la qualifient, par exemple, de «prédateur de la finance mondiale», bénéficiant d’une «neutralité rentable», en se référant notamment au temps de l’Allemagne nazie.

Les parlementaires partent d’une constatation: la Suisse est, et reste, une place financière de choix. Et plusieurs de ses particularités l’exposeraient largement à l’arrivée de capitaux d’origine criminelle.

Dans ce contexte, les autorités helvétiques ne prendraient des mesures que sous la pression internationale. Et pour maintenir la réputation de la place bancaire et financière suisse.

Quant aux banques, elles seraient «peu impliquées dans la lutte anti-blanchiment», alors que les intermédiaires financiers en seraient carrément «absents».

A propos de la législation anti-blanchiment, entrée en vigueur le 1er avril 1998, la mission reproche «l’écart entre les discours et les actes». Et de citer Bernard Bertossa, le procureur genevois: «L’existence de la loi est une chose, sa mise en œuvre en est une autre».

Les parlementaires estiment ainsi que, en pratique, cette législation n’a pas apporté de changements notables. En particulier, ils critiquent «la mauvaise volonté politique» helvétique, et le manque de moyens donnés aux organes de contrôle.

Egalement critiqué, le dispositif suisse d’entraide en matière pénale est jugé beaucoup trop complexe. Les cantons étant autonomes en matière judiciaire, ce dispositif peut en effet varier d’une région à l’autre.

Du coup, le parlement français demande à la Suisse de démontrer politiquement sa volonté de placer ce combat au centre de ses préoccupations.

Il s’agirait notamment de généraliser la levée du secret bancaire, de renforcer l’obligation de communiquer les soupçons sur les comptes douteux et de réglementer tous les services financiers.

Cité par l’ATS, le rapporteur de cette mission parlementaire aurait même fait planer un doute sur la ratification par l’Assemblée nationale des accords bilatéraux avec l’UE. «Nous ne sommes pas une simple chambre d’enregistrement», a déclaré Arnaud Montebourg.

Alors, que des critiques? Pas tout à fait… Devant la presse, le rapporteur a cependant présenté ce rapport «comme un message de soutien» aux magistrats helvétiques qui accomplissent leur devoir, à l’image de Bernard Bertossa. Le président de la même mission, Vincent Peillon, a également félicité les cantons de Genève et du Tessin.

Cette mission a effectué deux voyages en Suisse. Elle s’est en outre appuyée sur des données statistiques, des déclarations de Berne, des coupures de presse, et des audiences réalisées avec diverses personnalités du monde économique et juridique.

Caroline Zuercher