Loi sur les Suisses de l’étranger: le Conseil des États souhaite une mise à jour
Le Conseil des États veut savoir si la loi sur les Suisses de l'étranger est encore d'actualité. Il a adopté en début de semaine un postulat en ce sens. Cela ouvre des opportunités, notamment pour l’Organisation des Suisses de l’étranger, mais comporte aussi un risque.
L’auteur du postulatLien externe est le conseiller aux États genevois Carlo Sommaruga, membre de longue date du comité directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Il demande un rapport d’évaluation sur la loi sur les Suisses de l’étrangerLien externe. Celui-ci s’impose, selon lui, dix ans après son entrée en vigueur.
Au Conseil des États, Carlo Sommaruga a rappelé que le nombre de Suisses de l’étranger ne cesse de croître: ils sont actuellement 830’000. Son intérêt principal semble être d’obtenir un meilleur soutien juridique pour l’OSE elle-même. Concrètement, il souhaite que les «relations entre la Confédération et l’OSE» soient réévaluées. L’organisation reçoit des fonds fédéraux, notamment pour la publication de la Revue Suisse, un magazine destiné aux Suisses de l’étranger et qui paraît six fois par année.
Cette subvention, qui s’élève à 400’000 francs par an, a été remise en question dans le cadre du programme d’allègement budgétaire de la Confédération. La question de savoir dans quelle mesure la Revue Suisse continuera à être distribuée sous forme de magazine fait également l’objet de discussions depuis un certain temps, notamment entre la Confédération et l’OSE.
Dans ce contexte, le postulat constitue une ligne de défense: la loi sur les Suisses de l’étranger permet de définir les tâches et les responsabilités de l’Organisation des Suisses de l’étranger dans le contexte actuel et d’en déduire ultérieurement un financement garanti par la Confédération. «Il ne faut pas oublier que l’OSE fournit d’importants services de conseil et d’information dans le cadre d’un accord de prestations», a rappelé Carlo Sommaruga devant la Chambre haute.
De nouvelles possibilités consulaires
Le Conseil fédéral est favorable à cette demande. Le rapport demandé «analysera la coopération entre mon département et l’Organisation des Suisses de l’étranger», a déclaré le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis au Conseil des États. Il a qualifié l’OSE de «partenaire privilégié dans le travail en faveur de notre communauté à l’étranger» et de «principal bénéficiaire du soutien financier de la Confédération dans le cadre de cette loi».
Ignazio Cassis a également souligné un avantage potentiel pour la Confédération découlant d’une loi actualisée: des innovations sont prévues dans le domaine consulaire. L’offre de services devrait être élargie de manière ciblée et les synergies exploitées grâce à des coopérations avec des partenaires privés ou internationaux. «Les outils numériques, l’automatisation et les nouvelles formes de communication ouvrent de nouvelles possibilités dans la pratique consulaire pour rendre les services plus efficaces et plus proches des citoyens», a déclaré le ministre.
Point crucial: la responsabilité individuelle
Dans l’élaboration concrète, un point crucial se dessine toutefois déjà: la responsabilité individuelle. Elle constitue un pilier central de la loi actuelle sur les Suisses de l’étranger. Elle est également devenue une ligne directrice claire de la Confédération. Jusqu’à présent, la loi stipule que toute personne qui part à l’étranger le fait sous sa propre responsabilité et ne peut pas appeler à l’aide la Suisse à chaque situation d’urgence.
C’est précisément ce point que Carlo Sommaruga souhaite désormais discuter. Il convient d’examiner «si ce principe est encore compatible avec l’instabilité mondiale actuelle». Le sénateur fait référence aux crises sanitaires mondiales, aux crises sociales dans les pays de résidence des Suisses, aux attentats terroristes et aux guerres. La Confédération, en revanche, devrait avoir tout intérêt à maintenir le principe de responsabilité individuelle en vigueur jusqu’à présent, ne serait-ce que pour des raisons de capacité.
Relu et vérifié par Pauline Turuban /kro
Plus
La loi sur les Suisses de l’étranger a dix ans: qu’a-t-elle apporté et quels chantiers restent à mener?
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.