Conseil national: les députés refusent l’amnistie aux brigadistes

La chambre du peuple a suivi mardi les arguments du gouvernement selon lequel les Suisses qui ont combattu le fascisme et le nazisme ont déjà été réhabilités politiquement, juridiquement et moralement.

La chambre du peuple a suivi mardi les arguments du gouvernement selon lequel les Suisses qui ont combattu le fascisme et le nazisme ont déjà été réhabilités politiquement, juridiquement et moralement.

La déception est grande dans les rangs des initiateurs de cette motion demandant l’amnistie des combattants suisses de la liberté. «Il y a une année encore, elle avait obtenu une majorité dans la commission des affaires juridiques. Mais entre-temps, il y a eu les élections de l’automne dernier, avec un poids accru de la droite nationaliste», a déclaré mardi le socialiste genevois Jean-Nils de Dardel, membre de la commission des affaires juridiques.

Pendant la guerre civile espagnole, 766 Suisses se sont battus contre le général Franco. Un sur trois y laissera sa vie. Les survivants, à leur retour au pays, seront le plus souvent déshonorés. Puisque la Suisse est le seul pays démocratique à avoir jugé et condamné ses ressortissants ayant lutté tant du côté républicain espagnol de 1936 à 1939 que celui de la Résistance française.

L’Histoire leur a finalement donné raison, a souligné Jean-Nils de Dardel. De fait, le Conseil fédéral a été amené à exprimer sa reconnaissance aux Suisses, pour la plupart issus des milieux ouvriers, qui se sont battus dans les rangs des brigades internationales en Espagne ou dans la Résistance française.

Mais était-ce suffisant compte tenu des poursuites auxquels les survivants ont eu droit à leur retour en Suisse. Ce n’est pas l’avis du socialiste genevois, Christian Grobet, pour qui même si le Conseil fédéral les a déjà réhabilités, il manque encore une pièce au dossier qui doit consister en une amnistie complète et une grâce d’office.

Après la guerre d’Espagne, la justice militaire a prononcé 420 jugements, les peines allant de 15 jours à quatre ans de prison, a rappelé dans l’hémicycle Jean-Nils de Dardel. On connaît aussi 150 cas de personnes condamnées pour leur participation à la Résistance française. Ce nombre n’est pas exhaustif, des recherches étant encore en cours.

Adolf Ogi est donc parvenu à faire pencher la balance. Après avoir rappelé que le Conseil fédéral avait déjà rendu hommage et réhabilité les Suisses qui avaient combattu en Espagne et dans la Résistance, le président de la Confédération a avancé des arguments juridiques pour justifier le refus de la motion. D’abord: une mesure de grâce serait sans effet pratique puisque les peines ont déjà été purgées.

Ensuite: une grâce est prononcée à titre individuel. Cela suppose qu’il faudrait une liste de tous les combattants, ce qui paraît difficile à produire. Il a également rappelé que les peines prononcées avaient été radiées des casiers judiciaires.

La majorité du Conseil national a donc suivi cette argumentation et rejeté par 82 voix contre 53 et six abstentions la motion de sa commission des affaires juridiques. Seule la gauche de l’hémicycle a voté en faveur de ce qui aurait pu être un geste symbolique de reconnaissance de la mémoire historique.

Jugurtha Aït-Ahmed