Entraves à la concurrence: la ComCo souhaite des sanctions dissuasives

Dans de nombreux secteurs du marché, la Suisse est encore engluée dans une logique de cartel. Et la loi actuelle ne laisse aucune possibilité à la commission de la concurrence pour pratiquer des sanctions vraiment dissuasives.

Dans de nombreux secteurs du marché, la Suisse est encore engluée dans une logique de cartel. La commission de la concurrence fait tout son possible pour entraver les accords illicites, mais la loi actuelle ne lui laisse aucune possibilité de sanctions vraiment dissuasives.

La commission de la concurrence (ComCo) n’a les moyens de sanctionner les entreprises qu’en cas de récidive contre la loi sur les cartels, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis ou en Europe. «En Suisse, la première infraction est pratiquement gratuite», regrette le président de la commission, Roland von Büren. Une phrase lancée ce mardi lors de la présentation du rapport annuel.

Un exemple flagrant est l’affaire du cartel des vitamines de Roche, qui s’est soldée, pour le groupe bâlois, par de lourdes amendes aux Etats-Unis (500 millions de dollars) et de futures sanctions dans l’Union européenne. En Suisse, Roche fait certes l’objet d’une enquête, mais l’entreprise ne risque pas grand-chose, car il est peu probable qu’elle récidive!

Le Conseil fédéral et les chambres sont d’ailleurs conscients du problème. Plusieurs parlementaires ont déposé des motions réclamant davantage de moyens pour lutter contre les abus. L’une d’entre elles a été acceptée et une révision de la loi sur les cartels est en vue afin d’introduire des sanctions directes. Le gouvernement se prononcera cette année encore.

Ses faibles pouvoirs de sanction n’ont pourtant pas découragé l’organe de surveillance. En 1999, la ComCo a mené 23 enquêtes de front, soit 9 de plus que l’année précédente.

Et elle peut se targuer de quelques succès, notamment par le biais d’accords à l’amiable, comme ceux passés ces derniers jours avec les trois quotidiens du Tessin, soupçonnés de pratiquer une entente sur les tarifs, ou encore avec les associations de cafetiers romands. Dorénavant, ces associations vont renoncer à recommander des prix pour les boissons. Même si elles ne revêtent pas un caractère obligatoire, de telles recommandations peuvent en effet être assimilées à un accord cartellaire, en particulier si elles sont suivies par un nombre important d’acteurs du marché.

Dominique Boillat