Kremlingate: nouveau revers pour le juge genevois
Faute d'éléments suffisants, la Chambre d'accusation de Genève a ordonné le déblocage de tous les comptes de la société Mercata. Une décision qui tombe alors que l'on attend que le Tribunal de New York se prononce sur l'extradition vers la Suisse de Pavel Borodine.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton qui met aux prises le juge genevois Daniel Devaud à la société tessinoise Mercata, soupçonnée d’avoir versé des pots-de-vin à des proches de l’ancien président russe Boris Eltsine.
La Chambre d’accusation vient de rendre une ordonnance qui sonne comme un désaveu pour les enquêteurs. Elle «ordonne la libération immédiate» des blocages frappant les comptes bancaires de Mercata et ceux de son patron, Viktor Stolpovskikh. La Chambre estime «que le dossier pénal ne comporte pas d’éléments susceptibles de justifier les séquestres».
Rappel des épisodes précédents. Depuis avril 1999, le juge Devaud s’intéresse aux mouvements financiers concernant les sociétés Mabetex et Mercata. Basées à Lugano, elles auraient payé des commissions à de hauts responsables russes en échange de contrats pour la rénovation du Palais du Kremlin et de l’avion présidentiel.
Le magistrat genevois aurait découvert que Mercata a versé plus de 62 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir ces contrats. L’ancien intendant du Kremlin Pavel Borodine aurait ainsi encaissé plus de 25,6 millions de dollars. Le juge a donc décidé de bloquer les comptes suisses de l’entreprise. Une décision contre laquelle Mercata a fait recours.
Dans deux ordonnances, en date du 12 décembre 2000 et du 20 février 2001, la Chambre d’accusation a ordonné la levée des séquestres qui portaient sur 60 millions de dollars. Elle estime que le juge n’a pas établi que des opérations délictueuses ont été réalisées en Russie.
«L’enquête a porté sur l’établissement de flux financiers, mais n’a pas permis de déterminer que des actes de blanchiment ont été commis». «Rien ne laisse supposer que les travaux de rénovation de l’avion ont été surévalués», ajoute l’ordonnance.
«Cela démontre que l’enquête du juge est inconsistante et que son dossier est vide», estime Lucio Amoruso, avocat de Mercata. Daniel Devaud n’a pas souhaité faire de commentaire. «Le constat de la Chambre me laisse perplexe, c’est un obstacle de plus mais nous ferons avec», explique le procureur Bernard Bertossa qui veut prendre connaissance de l’ordonnance avant de se prononcer.
Cette nouvelle déconvenue pour le juge intervient alors que l’on attend une décision du Tribunal de New York sur l’extradition vers la Suisse de Pavel Borodine. C’est suite à un mandat d’amener international pour blanchiment émis par la justice genevoise que l’ex-intendant du Kremlin a été arrêté en janvier aux Etats-Unis. La décision de la Chambre d’accusation ne manquera pas d’être utilisée par ses défenseurs.
Quant à Mercata, elle pourrait envisager de réclamer des dommages à l’Etat de Genève. «Le gel des fonds a posé d’importantes difficultés à la société qui a perdu 13 millions de dollars au titre des intérêts moratoires», précise Lucio Amoruso.
Luigino Canal
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