La Suisse suivra-t-elle l’Europe sur le dossier chimique?
Pour améliorer la protection du consommateur, le Parlement européen vient d'entériner un ambitieux projet de législation sur les produits chimiques.
La question de son adoption par la Suisse est encore ouverte. Une étude doit en analyser les conséquences pour l’économie.
Une bataille entre lobbies parmi les plus homériques de l’histoire de l’Union européenne (UE) vient de s’achever.
Par 529 voix contre 98, le Parlement de Strasbourg a entériné l’ambitieuse réforme connue sous le nom de code «Reach» (acronyme en anglais d’Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Entrée en vigueur prévue: le 1er juin 2007.
Les pressions de l’industrie chimique ont été efficaces sur ce dossier. Au final, la réforme a perdu de son mordant. «Nous avons naturellement dû mettre de un peu d’eau dans notre vin», concède d’ailleurs le rapporteur du texte, Guido Sacconi.
Un plan de substitution
«Mais l’important est que nous disposions maintenant d’une législation», assure le socialiste italien. Jusqu’au bout en effet, la question des produits les plus dangereux (et l’obligation de les remplacer sur le marché) a été disputée.
Les Etats les plus favorables à l’industrie chimique – Allemagne en tête – souhaitaient qu’une grande partie des produits les plus toxiques restent sur le marché pour autant que l’industrie en garantisse une manipulation sûre.
En définitive, ces substances seront autorisées mais les industriels devront aussi prévoir un plan de substitution, dès lors qu’une alternative existe. A défaut, ils devront présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une.
Un projet non contraignant
Après l’accord trouvé au niveau européen sur le projet de législation «Reach» de contrôle des produits chimiques, la grande question est désormais de savoir si la Suisse va également l’adopter.
Lorsque «Reach» n’était encore qu’un projet non contraignant, le Conseil fédéral (gouvernement) avait dit qu’il en serait ainsi. En 2003, il avait fait l’éloge des nouveaux éléments de protection contre les risques chimiques dans une réponse à une interpellation.
Le Conseil fédéral s’était montré disposé à «ancrer ces nouveaux éléments dans le droit des produits chimiques suisse pour autant qu’ils soient décidés au niveau européen».
Pas de décision imminente
Aujourd’hui, la position helvétique n’est plus aussi claire. La Confédération a d’ailleurs commandé une étude externe sur les effets et les conséquences d’une adoption de «Reach» pour l’économie du pays.
Un groupe de travail des Offices fédéraux concernés est chargé, d’ici l’été 2007, de faire des propositions au Conseil fédéral sur la procédure à suivre. Chef de la division Substances, sol, biotechnologie de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), Georg Karlaganis se montre personnellement plutôt positif.
«Nous pensons que Reach représente une valeur ajoutée pour la protection de l’environnement en Suisse. Par conséquent, nous soutenons l’adaptation de la législation helvétique à Reach», a-t-il ainsi écrit dans le journal spécialisé Chimia.
Accord bilatéral?
La Société suisse des industries chimiques (SSIC) ne s’est pas encore prononcée. Concernant leurs exportations vers l’UE – qui représentent 60% du total des exportations – les sociétés chimiques suisses devraient de toute façon observer la législation Reach.
«Mais les entreprises doivent aussi rester concurrentielles, surtout celles qui exportent vers le reste du monde», déclare Richard Gamma. Dès lors, le vice-directeur de la SSIC peut s’imaginer que la Suisse ne reprendra Reach qu’en partie seulement.
Mais avec une simple reprise partielle de la législation, la Suisse ne pourrait guère participer à la nouvelle Agence chimique de l’UE à Helsinki. A l’inverse, une mise en œuvre complète des nouvelles règles surchargerait l’administration fédérale suisse.
C’est pourquoi, «la Suisse doit reprendre Reach et conclure avec l’UE un accord sur sa participation à l’Agence», propose la députée écologiste Maya Graf.
swissinfo, Simon Thönen, Bruxelles
(Traduction et adaptation de l’allemand: Olivier Pauchard)
En Europe circulent des dizaines de milliers de produits chimiques dont on ignore quels dommages ils peuvent entraîner pour l’environnement ou pour la santé des consommateurs.
Il s’agit de produits qui sont arrivés sur le marché avant 1981. Ils y sont restés car, contrairement aux produits plus récents, ils n’avaient pas dû être préalablement testés.
Selon le système REACH, les entreprises fabriquant ou important plus d’une tonne d’une substance chimique par an seraient tenues de l’enregistrer dans une base de données centrale, dans une nouvelle agence à Helsinki. Le processus d’enregistrement pour l’ensemble des 30’000 substances chimiques devrait être achevé dans 11 ans.
Toutefois, une véritable autorisation ne sera vraisemblablement nécessaire que pour environ 2000 produits particulièrement dangereux, par exemple cancérigènes.
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