Le Conseil fédéral dit non aux enfants soldats
Il n'est pas question pour le gouvernement suisse de voir un jour des enfants soldats recrutés sur le territoire national. Mercredi, il a adopté un message dans ce sens à l'intention du Parlement.
Dans son message, le Conseil fédéral propose aux Chambres de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE). La Suisse avait déjà signé ce Protocole préparé dans le cadre de l’ONU le 7 septembre 2000, à l’occasion du Sommet du millénaire de New York.
Corriger une contradiction
La CRDE prévoit que toute personne âgée de moins de 18 ans a droit à la protection spéciale garantie aux enfants. Pourtant, l’article 18 de cette même convention stipule que l’âge minimum est de 15 ans pour l’enrôlement et la participation directe aux hostilités.
Le Protocole facultatif veut donc corriger cette contradiction et améliore la situation sur deux points. D’une part, il relève à 18 ans l’âge pour les enrôlements obligatoires et pour la participation directe aux hostilités. D’autre part, il fixe à 16 ans l’âge pour les enrôlements volontaires.
Le Protocole exige par ailleurs que les Etats signataires prennent des mesures de démobilisation, de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants utilisés comme soldats dans des conflits armés.
La Suisse va plus loin
En cas de ratification, le protocole fait obligation à la Suisse de déposer une déclaration contraignante indiquant l’âge minimum à partir duquel elle autorise l’enrôlement volontaire dans les forces armées nationales et décrivant les garanties prévues pour que cet engagement soit respecté.
Le protocole fixe à 16 ans la limite pour ces enrôlements volontaires. Mais le Conseil fédéral veut aller encore plus loin. Il propose au Parlement d’élever cette limite à 18 ans. Ainsi, le recrutement des enfants serait interdit d’une manière générale en Suisse.
Chiffres effrayants
Le nombre de mineurs utilisés dans des conflits armés a fortement augmenté au cours des dernières années. Selon les chiffres de l’UNICEF, quelque 2 millions d’enfants ont été tués et 6 millions blessés entre 1986 et 1996.
L’ONU estime qu’il y a aujourd’hui quelque 300 000 enfants sous les drapeaux, soit une cinquantaine de milliers de plus qu’il y a quatre ans.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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