Le Conseil national dit oui à des soldats suisses armés à l’étranger

Par 86 voix contre 49 et 30 abstentions, le Conseil national a accepté la révision de la loi sur l'armée qui permet d'envoyer des troupes suisses armées à l'étranger dans le cadre d'opérations de maintien de la paix. L’autre chambre doit se prononcer.

Par 86 voix contre 49 et 30 abstentions, le Conseil national a accepté la révision de la loi sur l’armée qui permet d’envoyer des troupes suisses armées à l’étranger dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. L’autre chambre doit encore se prononcer.

La révision partielle de la loi sur l’armée a donc passé un premier cap malgré l’alliance entre l’Union démocratique du centre (UDC) et une partie du camp rose-vert pour la faire échouer.

Pour apaiser les esprits, le National a décidé, par 147 voix contre 25, d’exclure expressément de la loi la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix.

Aux termes de cette révision, les engagements pour la promotion de la paix pourront avoir lieu sur la base d’un mandat de l’ONU ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Mais l’accord des Etats concernés pourrait aussi suffire.

Pour l’envoi de plus de 100 militaires ou de plus de trois semaines, le gouvernement devra solliciter l’autorisation du Parlement. En cas d’urgence, cette approbation pourrait être donnée à posteriori. Pour les autres interventions armées, le Conseil fédéral devra au préalable consulter les commissions de politique extérieure et de politique de sécurité du Parlement.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cette révision de la loi sur l’armée.

swissinfo avec les agences