Le maïs transgénique de Novartis remporte une victoire judiciaire

La France ne peut pas s’opposer au maïs transgénique de Novartis après en avoir elle-même demandé l’autorisation à l’Union européenne. La Cour européenne de Justice a tranché ainsi en faveur du groupe suisse. Mais elle laisse un espoir à Greenpeace.

La France ne peut pas s’opposer au maïs transgénique de Novartis après en avoir elle-même demandé l’autorisation à l’Union européenne. La Cour européenne de Justice a tranché ainsi en faveur du groupe suisse. Mais elle laisse un espoir à Greenpeace.

Novartis veut commercialiser en France son maïs «Bt», génétiquement modifié en vue d’une auto-protection contre les insectes, notamment la pyrale. La procédure d’autorisation a débuté il y a six ans, avec dans l’intervalle un revirement spectaculaire de la France.

Tout d’abord les autorités françaises s’étaient dites favorables à la requête de Novartis. Elles étaient les premières à plaider la cause du maïs transgénique devant la Commission européenne, face à une majorité écrasante d’Etats membres réticents. La Commission avait donné raison à la France et donc à Novartis.

Mais voilà qu’un recours de Greenpeace et d’autres organisations a abouti. Le Conseil d’Etat français a alors suspendu la commercialisation du fameux maïs au motif que le principe de précaution n’était pas respecté. Pour la Cour de Justice, ce n’est pas admissible: la France doit se conformer à la décision favorable de la Commission européenne.

Les juges de Luxembourg laissent cependant une porte ouverte aux détracteurs du maïs transgénique. Un Etat membre, disent-ils, peut suspendre une autorisation s’il dispose d’éléments nouveaux indiquant que le produit présente un risque, ou s’il met en lumière des irrégularités dans la procédure d’autorisation.

La France a-t-elle oui ou non des éléments nouveaux à faire valoir, qui justifieraient sa volte-face? Sur ce point évidemment capital, la Cour ne se prononce pas. Pour Greenpeace, la situation est «extrêmement encourageante» car le Conseil d’Etat français «a déjà indiqué qu’il y avait eu irrégularité». La balle pourrait ainsi à nouveau revenir dans le camp de la Cour de Justice.

Thierry Zweifel, Bruxelles