Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un prêtre rwandais

L'église Saint-Paul, à Cologny, où officiait notamment Emmanuel Rukundo. Keystone

Emmanuel Rukundo, accusé de crime de guerre par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), restera en prison. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours contre son arrestation, mais ne s'est pas encore prononcé sur son transfèrement au TPIR.

Le prêtre rwandais Emmanuel Rukundo a été arrêté le 12 juillet à Genève sur mandat de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Ce dernier donnait ainsi suite à une requête du TPIR, qui lui reproche d’être responsable de la mort de milliers de personnes lors des événements survenus au Rwanda en 1994.

Agé de 42 ans, Emmanuel Rukundo officiait dans plusieurs paroisses genevoises depuis 1999, notamment comme vicaire à la paroisse de Saint-Paul sur la commune de Cologny (GE). Le lendemain de son arrestation, il avait été entendu par le juge d’instruction, qui lui avait lu l’acte d’accusation établi par le TPIR.

Demande de libération

Devant le Tribunal fédéral, Emmanuel Rukundo a contesté son arrestation et la décision de transfèrement. Son avocat, Nicolas Jeandin, estime que le TPIR n’offre pas toutes les garanties d’indépendance nécessaires pour juger son client. La juridiction souffre de «graves dysfonctionnements», avait-il indiqué à l’ats.

Dans sont arrêt, le TF souligne que la détention en vue d’un transfèrement à une juridiction internationale n’est soumise qu’au respect de conditions purement formelles. L’arrestation doit donc être prononcée même s’il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas au transfèrement ou qu’elle peut fournir un alibi.

En l’espèce, l’arrestation du recourant a été ordonnée et exécutée régulièrement par l’autorité compétente dans le respect des droits découlant pour lui de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrestation et la détention du recourant aux fins de transfèrement sont donc justifiées.

swissinfo avec les agences